Allemagne – Le cerveau présumé d’une fraude fiscale tentaculaire comparaît

L’avocat allemand Hanno B., cerveau présumé de la tentaculaire affaire de fraude fiscale «cum-ex» qui a coûté des milliards au fisc allemand, comparaît depuis lundi à Bonn, après s’être soustrait durant des années à la justice.

Cet ancien agent des impôts, âgé de 71 ans, a fini par être arrêté en juillet en Suisse, où il s’était domicilié lorsque les enquêteurs avaient commencé à s’intéresser à lui. L’Allemagne avait réclamé son extradition. Hanno B. comparaît pour son rôle d’architecte dans une gigantesque fraude fiscale qui a lésé le fisc allemand, mais aussi des investisseurs, dans le cadre de transactions dites «cum-ex». Une estimation du ministère allemand des Finances avait fait état d’un préjudice total de 5,5 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

Le procès qui s’est ouvert à Bonn, juge une partie de cette affaire où l’avocat est accusé d’avoir conseillé, avec des complices, la banque privée hambourgeoise MM. Warburg pour un préjudice estimé à 278 millions d’euros au cours des années 2007 à 2011.

Le montage «cum-ex» consistait à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifiait plus le véritable propriétaire et remboursait à plusieurs reprises un avoir fiscal rattaché au dividende.

Le scandale autour de cette pratique a éclaté en Allemagne, il y a bientôt une dizaine d’années et donné lieu à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires à Francfort, Cologne ou Munich, impliquant des négociants en Bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux. Des premières condamnations en justice sont déjà tombées contre d’autres acteurs de l’affaire.

Hanno B. va aussi devoir comparaître, à partir de la semaine prochaine, devant le tribunal régional de Wiesbaden, pour les délits de fraude fiscale et de fraude grave en bande organisée, cette fois pour un préjudice de 113 millions d’euros. Les deux procédures n’ont pas été fusionnées faute d’accord entre les parquets des deux tribunaux, écrit la presse allemande. L’avocat pourrait encourir des peines de prison allant jusqu’à dix ans.