Justice: Les trois Vaudois antimilitaristes ont été acquittés

En appel devant le Tribunal fédéral, les trois jeunes militants antimilitaristes vaudois, accusés d’avoir incité à la violation des devoirs militaires, ont été blanchis jeudi par un juge unique. «Si vous êtes appelé au service militaire, n’y allez pas!» avaient-ils écrit en mai 2020 sur le site de la Grève du climat. Leur manifeste avait ensuite été diffusé sur les réseaux sociaux et transmis à des journalistes.

Le conseiller national Jean-Luc Addor (VS/UDC) avait porté plainte contre eux et le Ministère public de la Confédération (MPC) s’était emparé de l’affaire. La police fédérale était intervenue en force le 26 mai 2020 contre ces trois personnes avec perquisitions au petit matin et séquestre des téléphones et du matériel informatique. L’affaire est remontée jusqu’au Conseil national, où plusieurs élus de gauche avaient dénoncé en juin 2021 des méthodes disproportionnées dans un État de droit.

En décembre 2022, les trois Vaudois, âgés de 21, 23 et 32 ans, avaient été condamnés par ordonnance pénale à des peines pécuniaires pour «provocation et incitation à la violation des devoirs militaires». Ils avaient donc recouru contre cette décision devant le Tribunal pénal fédéral, où leurs avocats ont eu gain de cause en mettant en avant les fondamentaux de la démocratie helvétique: la liberté d’expression garantie par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme.

Les frais de la cause sont mis à la charge de la Confédération et les trois militants seront indemnisés pour leur défense. Les considérants du jugement n’ont encore été publiés. Le MPC peut encore faire recours contre cet acquittement.

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) s’est réjoui jeudi de l’issue du procès à Bellinzone, qui met fin à une «procédure judiciaire insensée» et «à plus de deux ans d’acharnement» contre ces militants.