États-UnisUn rapport accuse Credit Suisse de complicité d’évasion fiscale
Alors qu’elle avait payé, pour éviter des poursuites, 2,6 milliards d’amende en 2014, la banque aurait ensuite permis à des Américains de cacher plusieurs centaines de millions de dollars.
Au total, la Commission des finances du Sénat américain estime à plus de 700 millions de dollars le montant total reconnu par Credit Suisse comme étant en violation des conditions de l’accord de 2014.
Getty Images via AFPRécemment rachetée par UBS, Credit Suisse a apporté de l’aide aux «Américains les plus riches» en matière d’évasion fiscale, selon un rapport du Sénat américain, publié mercredi. Ce rapport est la conclusion de deux années d’enquête menée afin de s’assurer que la banque suisse avait bien modifié ses pratiques en la matière, après avoir accepté, en 2014, de payer une amende de 2,6 milliards de dollars, un record à l’époque, pour mettre fin à des poursuites face aux mêmes accusations.
Selon la Commission des finances du Sénat, la banque n’a pas respecté les conditions de l’accord signé, il y a près de neuf ans, avec le Ministère américain de la justice, pour clore des poursuites engagées parce qu’elle n’avait pas signalé 100 millions de dollars d’actifs au fisc américain.
Durant l’enquête, Credit Suisse a par ailleurs reconnu que 23 autres comptes, dotés au minimum de 20 millions de dollars et appartenant à des citoyens américains, avaient été identifiés, les investigations internes étant toujours en cours. Au total, la commission estime à plus de 700 millions de dollars le montant total reconnu par la banque comme étant en violation des conditions de l’accord de 2014.
«La plus grosse violation en la matière de l’histoire des États-Unis?»
«Au centre de cette enquête, on retrouve des banquiers suisses cupides et des régulateurs qui n’ont pas fait leur travail, le résultat prenant l’apparence d’une conspiration massive et toujours en cours, afin de permettre à de très riches citoyens américains de ne pas payer leurs impôts et d’arnaquer leurs concitoyens», a accusé le président de la commission, le sénateur Ron Wyden.
La commission accuse Credit Suisse de ne pas avoir respecté les termes de l’accord et d’avoir participé à, «potentiellement, la plus grosse violation aux règles en la matière de l’histoire des États-Unis». En outre, la commission pense que la haute hiérarchie de la banque était au courant. Elle estime par ailleurs que d’autres banques suisses pourraient être impliquées, citant notamment UBS et PKB Privatbank, ainsi que la banque israélienne Leumi.