IndeIl gagne une bataille juridique de 22 ans pour 25 centimes
Un avocat indien a gagné une bataille juridique lancée à la fin du siècle passé. La société des chemins de fer lui avait facturé un billet 20 roupies de trop. Il voulait juste que la vérité l’emporte…
La société indienne des chemins de fer a également été condamnée à verser au plaignant 15’000 roupies (177 francs) de dommages et intérêts.
photo d’illustration AFPEn 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l’État indien de l’Uttar Pradesh, pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 kilomètres. Mais l’employé au guichet a facturé à l’avocat 90 roupies (1,06 franc au change actuel) au lieu des 70 roupies (83 centimes) du tarif.
Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, Tungnath Chaturvedi a saisi le Tribunal de la consommation de Mathura, qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15’000 roupies (177 francs) de dommages et intérêts (12% par an). «Il ne s’agissait pas d’argent, mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes», a déclaré Tungnath Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.
Cinquante millions d’affaires judiciaires
Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par près de 50 millions d’affaires. «J’ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout», a déclaré l’avocat.
Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu’a nécessitées l’affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents. Il assure aussi avoir dû débourser 20’000 roupies (236 francs) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l’énergie dépensés pour obtenir justice.
Même sa famille voulait qu’il cesse son combat
L’année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le Tribunal de la consommation n’était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens. Il s’est aussi heurté à l’adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si «petite somme».
Mais Tungnath Chaturvedi a refusé de capituler, sûr de gagner l’affaire, se sachant du côté de la vérité. «En tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits», a-t-il souligné, «le plus important étant que la vérité prévale».