Commentaire – Quand la justice a mal à son image en Suisse

Les premiers sondages concernant l’initiative sur la justice ont relevé un nombre assez important d’indécis: entre 15% (SSR) et 19% (Tamedia). Ce n’est pas étonnant, car la proposition iconoclaste d’élire les juges du Tribunal fédéral par tirage au sort demande un temps de réflexion et, au préalable, de savoir comment ils sont élus aujourd’hui. Mais les mêmes sondages montrent que 48% et 43% des gens voteraient oui. Alors que les partis sont unanimes à rejeter cette proposition, ce niveau relativement élevé de partisans au début de la campagne doit faire réfléchir.

En discutant autour de soi, on se rend compte qu’une part de la population à une mauvaise image générale de la justice en Suisse. Cette image associe une impression de justice de riche (par exemple vis-à-vis des crimes économiques), d’une justice trop laxiste ou trop sévère, trop lente, trop compliquée ou trop cher. Elle traduit aussi une méconnaissance assez répandue des lois et du système judiciaire et ses instances cantonales. Enfin, ce rejet du système judiciaire participe d’un rejet actuel plus global de tout qui est institutionnel.

Tirer au sort les juges fédéraux – et seulement ceux-là – ne devrait probablement pas améliorer l’image que les gens ont de la justice. Ainsi nommés, ils ne devraient pas gagner beaucoup de légitimité, puisqu’ils seraient finalement là «par hasard». Le fait qu’il soit proposé aujourd’hui par un parti à l’Assemblée fédérale est à double tranchant. On peut y voir, à l’instar des initiants, le danger qu’ils soient redevables envers ceux qui les choisissent, d’autant qu’ils doivent être réélus tous les six ans. Mais on peut y voir, au contraire, une garantie de représentativité et de diversité, qu’on ne saurait tirer d’un chapeau.

En Suisse, les décisions du Tribunal fédéral sont très rarement contestées ou commentées par les milieux politiques, séparation des pouvoirs oblige. L’UDC s’y est risqué avec un juge issu de ses rangs, le Valaisan Yves Donzallaz, dont elle trouvait les décisions non conformes à la ligne du parti. Mais la majorité du Parlement a reconduit le juge en septembre 2020. Le système actuel a fait ses preuves depuis bientôt 150 ans. Le changer aujourd’hui dans un mouvement d’humeur paraît une aventure très hasardeuse.

En 2019, le TF a traité, toutes affaires confondues, 7798 dossiers. Il a admis, tout ou partiellement, 1164 recours, soit 14,9%. En termes de probabilité, les justiciables ont près d’une 1 chance sur 7 de gagner au TF. Et cela n’a pas grand-chose à voir avec le hasard.