Berne – La révision en douceur de Via sicura se précise

Les principales mesures du programme Via sicura sont entrées en vigueur en 2014. Elles ont consacré dans la loi le «délit de chauffard», qui sanctionne les automobilistes gravement fautifs par une peine de prison d’un à quatre ans et un retrait de permis de deux ans au moins. Depuis, des interventions ont eu lieu régulièrement au Parlement pour demander d’assouplir les sanctions, à tout le moins donner plus de marge aux juges pour les appliquer.

Le conseiller national Jean-Paul Gschwind (C/JU) a été un des premiers à demander que l’on adapte ces règles: «Cette sévérité, déclarait-il en 2015 déjà, fait l’objet de nombreuses contestations tant au niveau des personnes sanctionnées qu’au niveau des professeurs de droit, des avocats ou encore des juges, qui se sentent parfois mal à l’aise à l’énoncé des sanctions, en comparaison avec les peines qui sanctionnent d’autres délits de nature différente mais tout aussi graves, avec des jours-amendes».

Au Parlement, il faut souvent du temps pour faire bouger les choses. Via sicura répondait aussi à un climat d’insécurité routière, qui s’était installé les années précédentes avec des rodéos ou des courses-poursuites aux conséquences dramatiques. Mais aujourd’hui, il semble qu’il se dessine une volonté assez large de lever le pied avec Via sicura. Mardi, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national a communiqué que le dossier était prêt pour aller de l’avant afin de rendre les mesures «plus proportionnées et d’éviter les effets indésirables découlant d’une trop grande sévérité.»

La CTT et le Conseil fédéral s’accordent sur le fait que «les tribunaux doivent disposer d’une plus grande marge de manœuvre afin de tenir compte de manière appropriée des circonstances dans le cas de délits commis par des chauffards». Par 18 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission veut supprimer la peine privative de liberté plancher d’un an. La durée incompressible de retrait de permis de 24 mois devrait être également réduite. Le Conseil fédéral propose 12 mois, tandis que la CTT veut la baisser à 6 mois, une décision prise par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

Par ailleurs la CTT approuve «une atténuation de peine dans les cas d’excès de vitesse commis par les conducteurs de véhicules prioritaires effectuant des courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques».

Cette révision de la Via sicura sera au programme de la session de printemps qui débute le 28 février prochain.