France – Strasbourg éconduit les requêtes de 18’000 anti-pass sanitaire

Revers pour les anti-pass sanitaire : la Cour européenne des droits de l’homme a fermement rejeté ce jeudi les requêtes de 18’000 d’entre eux déposées à l’initiative d’un professeur de droit, les jugeant «irrecevables» et déplorant une volonté de la «paralyser».

Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé à l’Université de Montpellier, s’était opposé au pass sanitaire et avait créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH.

La Cour a souligné que la requête de Guillaume Zambrano était irrecevable en raison du «non-épuisement des voies de recours internes», condition sine qua non de sa saisine, et du «caractère abusif de celle-ci».

Les 18’000 requêtes standardisées «ne remplissent pas» non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et «ne peuvent donc pas être examinées», a-t-elle poursuivi.

Les juges européens ont également déploré que la démarche de Guillaume Zambrano vise «à nuire au mécanisme de la Convention» européenne des droits de l’homme et «au fonctionnement» de la Cour.

Ils ont rappelé les propos de l’universitaire, dont l’objectif était de provoquer «l’embouteillage, l’engorgement, l’inondation» de la Cour, de «paralyser son fonctionnement» et «de forcer (sa) porte d’entrée» pour «faire dérailler le système».

L’universitaire invoquait pour sa part des violations des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur «l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants», dénonçant, selon la CEDH, les «rétorsions prévues» ou contestant la «nécessité médicale» alors que «les vaccins disponibles seraient en phase d'essai clinique».

Il invoquait aussi les dispositions sur le «droit au respect de la vie privée» ou «l’interdiction générale de la discrimination».

Entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire a ensuite été étendu aux cafés-restaurants et à certains centres commerciaux. Il est aussi devenu obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Ces nouvelles règles ont suscité une vive contestation : depuis leur instauration, des manifestations ont eu lieu chaque semaine, rassemblant jusqu’à près de 240’000 personnes au cœur de l’été, selon le Ministère de l’intérieur.

La mobilisation a cependant fléchi depuis: le 2 octobre, ils n’étaient plus que 48’000 à battre le pavé.

Désormais, l’exécutif entend «maintenir» le pass sanitaire «jusqu’à l’été» 2022. Un projet de loi en ce sens doit être présenté le 13 octobre en Conseil des ministres. Ce texte prévoit également un durcissement des sanctions en cas de fraude. La question d’une éventuelle levée du pass dans les zones les moins touchées pourrait être posée lors d’un conseil de défense sanitaire jeudi.

La Cour a par ailleurs annoncé jeudi qu’elle avait invité le gouvernement français «à lui soumettre ses observations» sur la requête d’un pompier qui conteste sur le fond l’obligation vaccinale imposée à certaines professions dont la sienne.

Selon la CEDH, 712 autres personnes ont exprimé leur intention de déposer une requête portant sur «la même problématique».

À l’issue d’une procédure d’urgence, la CEDH avait rejeté, le 25 août, la demande de ces mêmes requérants qui lui demandaient déjà de «suspendre l’obligation vaccinale» prévue par la loi du 5 août 2021 pour les soignants et les pompiers, sous peine de suspension.

La CEDH est l’organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.