Conférence de presse du Conseil fédéral – Le gouvernement prend de nouvelles sanctions contre la Russie

La conférence de presse est terminée. Voici les points principaux qui ont été abordés:

• La Suisse a encore renforcé ses sanctions contre la Russie. Elle reprend le dernier paquet édicté par l'UE le 1er mars. Elle s'associe à l'exclusion de sept grandes banques russes du système Swift et bloque toutes les transactions entre la Suisse et la Banque centrale russe. Désormais, 677 personnes sont concernées par les sanctions financières.

• La Suisse propose d'activer le statut de protection «S», qui permettra aux citoyens ukrainiens de trouver refuge en Suisse sans passer par des procédures d'asile et d'avoir un droit au séjour dépassant les 90 jours autorisés actuellement grâce aux accords de Schengen. La décision finale sera prise la semaine prochaine.

• La Suisse s'inquiète aussi pour son approvisionnement en gaz. Elle assouplit ses règles afin que l'industrie gazière suisse puisse augmenter rapidement ses capacités de stockage à l'étranger, ainsi qu'à obtenir plus de gaz naturel liquide, dans l'optique d'une assurance pour l'hiver prochain.

Merci d'avoir suivi cette conférence de presse avec nous. Bon week-end à toutes et à tous et à bientôt.

«La guerre en Ukraine est une situation différente», dit Karin Keller-Sutter en réponse à un journaliste qui demande si la Suisse ne fait pas preuve de «solidarité à deux vitesses». «Pourquoi n'a-t-on pas eu une telle générosité pour des Afghans ou des Syriens?» demande-t-il.

«En Ukraine, il y a une invasion. En Afghanistan, il n'y avait pas de guerre», dit la ministre, qui estime que la Suisse n'a pas dérogé à son devoir de solidarité non plus dans les cas afghans et syriens.

Elle dit enfin que la situation en Ukraine est «à nos portes», ce qui est «quand même autre chose», d'autant qu'il s'agit là-bas de personnes qui peuvent voyager librement dans l'espace Schengen.

Si des Suisses veulent se mettre à disposition pour héberger des réfugiés, ils peuvent prendre contact avec le Secrétariat d'État aux migrations, qui sera chargé de gérer les arrivées et la répartition dans les hébergements. Le SEM pourra ainsi centraliser et communiquer ensuite les adresses des personnes disposées à accueillir des gens chez eux.

Les enfants ukrainiens pourront-ils être scolarisés en Suisse après leur arrivée? Oui, le statut de protection «S» permettra une scolarisation des petits ukrainiens, confirme Karin Keller-Sutter.

Comme le relève la ministre, des personnes sont déjà arrivées d'Ukraine jusqu'en Suisse. Le fait que le statut de protection n'ait pas encore été activé ne pose pas de problème: comme elle le rappelle, les Ukrainiens peuvent entrer librement en Suisse sans visa pour une durée de 90 jours.

Il n'est pas possible pour l'heure d'articuler des chiffres de nombre de personnes qui pourraient être accueillies en Suisse. Toutes les personnes qui sont sorties d'Ukraine ne vont pas forcément continuer à se déplacer. Un certain nombre resteront dans les structures d'accueil des pays limitrophes. «Mais le but, c'est d'être prêt à accueillir ceux qui vont venir», dit Karin Keller-Sutter.

Le statut de protection ne pourra pas forcément être octroyé à toutes les personnes qui sont actuellement en Ukraine. Il s'agira avant tout des citoyens ukrainiens. Les personnes avec un droit de séjour permanent en Ukraine devraient l'avoir aussi.

Par contre, pour les personnes d'États tiers qui sont en Ukraine, ce sera plus compliqué. «Mais ils peuvent toujours faire une demande d'asile». Concernant les étudiants qui se trouvaient en Ukraine, il s'agit plutôt de les rapatrier dans leur pays d'origine.

Place aux questions des journalistes. Qui sont les Russes sont concernés par les comptes bloqués par la Suisse et combien sont-ils? «Ce sont surtout des membres du Parlement russe et des proches de Vladimir Poutine», répond un membre de l'administration. 677 personnes sont concernées, mais aussi 53 entreprises.

«Nous ne pourrons maîtriser cette situation qu'ensemble», relève Karin Keller-Sutter. La coordination européenne est nécessaire. «Un déplacement de population d'une telle ampleur et d'une telle vitesse, nous ne l'avions pas vu depuis des décennies», dit-elle.

Formellement, le Conseil fédéral doit passer par une consultation avant de pouvoir avaliser sa décision d'activer ce statut de protection. La consultation est lancée et se terminera la semaine prochaine; la décision finale devrait donc tomber vendredi prochain.

La ministre estime que la plupart des personnes qui trouveraient refuge en Suisse voudraient, une fois la crise terminée, pouvoir repartir en Ukraine. Le statut de protection temporaire s'applique donc bien à la situation.

«Le Conseil fédéral va maintenant consulter les cantons, les œuvres d’entraide et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au sujet de sa décision».

Les Ukrainiens peuvent se rendre en Suisse sans visa, rappelle la conseillère fédérale. Leur droit de séjour est limité à 90 jours. La Suisse va donc activer le statut de protection «S» qui permettra de prolonger ce droit sans devoir passer par une procédure d'asile.

Ce statut avait été créé après la guerre en ex-Yougoslavie, mais n'avait encore jamais été activé depuis.

Le statut de protection «S» a une durée d'une année, mais peut être prolongé ensuite si besoin, le temps que dure la crise.

La ministre de la Justice Karin Keller-Sutter revient sur ses propos de la semaine dernière: il faut pouvoir accueillir des réfugiés rapidement et «de manière non-bureaucratique».

Elle relève que plus d'un millions d'Ukrainiens ont déjà quitté le pays.

Simonetta Sommaruga termine sa prise de parole en saluant «l'immense solidarité» montrée par la population suisse depuis le début de la guerre.

«La Suisse ne dispose pas de grandes installations de stockage de gaz. Elle est donc tributaire d’importations permanentes et, de ce fait, du marché international du gaz. Le Conseil fédéral a créé les conditions requises pour que l’industrie gazière suisse puisse obtenir rapidement des capacités de stockage supplémentaires à l’étranger, ainsi que du gaz, du gaz naturel liquide (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL», dit le gouvernement dans son communiqué accompagnant la conférence de presse.

La stratégie de développement des énergies renouvelables n'est pas nouvelle, dit-elle. «Mais ces dix dernières années, nous ne sommes pas allés assez vite», admet-elle.

L'approvisionnement pour la fin de cet hiver est assuré, mais il faut déjà se préparer au prochain (2022-2023). Simonetta Sommaruga dit que la moitié du gaz utilisé en Suisse est importé de Russie. Tous les pays vont désormais chercher d'autres sources d'approvisionnement. Il faudra se coordonner.

La crise renforce les inquiétudes sur l'approvisionnement énergétique, dit Simonetta Sommaruga. «Notre pays est aussi concerné», dit-elle.

«Cette guerre nous montre combien l'Europe est vulnérable. Nous devons renforcer notre production d'énergie», ajoute-t-elle.

Les personnes et entreprises ciblées par les sanctions suisses sont aussi plus nombreuses dès aujourd'hui. La Suisse s'associe à l'exclusion de la Russie du système bancaire Swift. Sept grandes banques russes sont concernées.

La Banque centrale de Russie ne pourra désormais plus non plus transférer des actifs en Suisse.

Le dernier paquet de sanctions de l'Union européenne du 1er mars est également repris par la Suisse, explique le conseiller fédéral Guy Parmelin. Elles concernent notamment les exportations suisses vers la Russie.

«L’exportation de biens pouvant contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité est interdite», détaille le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a décidé de durcir encore les sanctions contre la Russie dès ce vendredi. Par ailleurs, il va activer le statut de protection «S» qui permettra aux réfugiés ukrainiens d'obtenir un droit de séjour sans passer par une procédure d'asile.

Bonjour et bienvenue pour le suivi en direct de cette conférence de presse.

Le Conseil fédéral va s'exprimer sur la guerre en Ukraine, à l'issue de sa séance hebdomadaire, qui se tient le vendredi et non le mercredi pendant les sessions parlementaires.

La question des réfugiés devrait être au programme puisque Karin Keller-Sutter est annoncée et qu'elle était hier à Bruxelles pour une réunion des ministres de l'Intérieur des pays de l'espace Schengen.

Guy Parlemin, dont le département est compétent en matière de sanctions, et Simonetta Sommaruga, dont le département s'occupe notamment des questions énergétiques, prendront aussi la parole.