Berne veut «réduire efficacement les bruits de moteur inutiles»

Le Conseil fédéral «entend réduire efficacement les bruits de moteur inutiles». Pour ce faire, il a mis en consultation ce vendredi diverses mesures «qui concernent non seulement des prescriptions relatives aux véhicules mais aussi le bon usage de ces derniers», annonce-t-il dans un communiqué de presse.

Autrement dit, ces mesures prévoient «la possibilité de sanctionner plus simplement et plus sévèrement la production de bruit routier évitable. Sont visés non seulement les manipulations de véhicules (tuning), mais aussi le comportement des conducteurs».

Avec la révision, la liste des manœuvres considérées comme génératrices de bruit inutile est «étendue et modernisée»: «Tout comportement de ce type sera désormais considéré partout et à tout moment de la journée comme une nuisance punissable», détaille le gouvernement.

Les nouvelles mesures prévoient aussi de «simplifier et durcir les sanctions en cas de manipulations d’un véhicule et de production de bruit routier inutile». Les conducteurs seront par exemple amendés s’ils font vrombir leur moteur inutilement. À noter que la sanction pourra aller jusqu’au retrait de permis.

«Les personnes qui commettront cette infraction pour la première fois ne recevront qu’un simple avertissement. Elles ne s’exposeront à un retrait du permis de conduire d’au moins un mois qu’en cas de récidive dans les deux ans qui suivent», précise le Conseil fédéral.

Enfin, la nouvelle réglementation proposée suggère de créer des bases légales pour «soutenir financièrement les cantons qui intensifient les contrôles du bruit routier». La consultation dure jusqu’au 23 mars prochain.