Notaires condamnés après la vente d’une maison sur un terrain pollué

En France, deux études de notaires et un vendeur ont été solidairement condamnés, par la Cour d’appel de Lyon, à payer près de 900’000 euros de dédommagements aux acquéreurs d’une maison construite à Grézieu-la-Varenne (Rhône), sur un terrain pollué par une ancienne activité industrielle de blanchisserie.

La chambre civile de la Cour d’appel a souligné, pour les notaires, le «manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs», selon l’arrêt rendu jeudi.

Contrairement au jugement de première instance, qui les avait relaxés en octobre 2021, la Cour d’appel estime que les notaires n’ont pas mené les recherches nécessaires, alors que l’ancienne blanchisserie, utilisant des solvants et des liquides halogénés, était mentionnée dans une base de données recensant les installations classées.

Plusieurs opérations immobilières ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone constructible, après la cessation de l’activité industrielle. L’étude de l’un des notaires mis en cause «connaissait parfaitement» la teneur de l’activité industrielle du site, selon la décision. Le même reproche est adressé au vendeur de la maison, petit-fils du fondateur de l’ex-blanchisserie, qui a été administrateur d’une des structures basées sur le site.

Cette affaire a éclaté en 2019, neuf ans après l’acquisition de la maison par un couple de quadragénaires, qui a découvert un liquide visqueux chargé d’hydrocarbures pendant des travaux de jardinage. Les services de l’État ont relevé des niveaux de pollution très préoccupants, notamment en perchloréthylène et en trichloréthylène, deux solvants, entraînant deux relogements en urgence et une interdiction temporaire de consommation d’eau potable dans le quartier. Des investigations complémentaires ont confirmé la présence de produits chimiques dans le sous-sol, attribués à l’ancienne activité de la blanchisserie industrielle, créée en 1959 et fermée en 2000.

La Cour d’appel a donc accordé une indemnité de près de 900’000 euros, correspondant au coût estimé de la dépollution, ainsi que des dédommagements pour préjudices moral, de jouissance et d’anxiété. Cette affaire fait l’objet de six autres procédures civiles, et une instruction judiciaire pour «écocide», ouverte au pôle santé et environnement du Tribunal judiciaire de Marseille. Les juges s’interrogent sur les conditions de modification du plan d’occupation des sols de la commune, qui a permis de reconvertir le site industriel en zone constructible.