LogementBerne veut des mesures pour atténuer les hausses de loyers
Le Conseil fédéral veut introduire des mesures à court terme pour faire baisser les taux fixant le montant des loyers. Des mesures qui viennent trop tard, selon l’Asloca.
- par
- Christine Talos
Le gouvernement s’attend à une hausse des loyers jusqu’à 15% «en un laps de temps relativement court».
20min/Marvin AncianLueur d’espoir pour les locataires: le Conseil fédéral veut introduire des mesures «réalisables à court terme» pour atténuer les hausses de loyers. Il a chargé mercredi le Département de l’économie (DEFR) de préparer un projet de révision de l’ordonnance sur le bail à loyer qui doit être mis en consultation l’été prochain.
Le gouvernement relève qu’il faut s’attendre à ce que, après une première augmentation le 1er juin dernier, le taux d’intérêt de référence, qui suit les taux hypothécaires, reparte à la hausse. Et si on tient compte d’autres facteurs, on «pourrait observer des hausses de loyer d’environ 15% en un laps de temps relativement court».
Plusieurs points
Le Conseil fédéral veut donc agir sur plusieurs points. À savoir diminuer la possibilité de répercuter l’inflation sur le loyer. Actuellement, une hausse de loyer destinée à compenser le renchérissement ne peut pas excéder 40% de ce renchérissement. Ce ne sera plus que 28% à l’avenir.
Il veut aussi supprimer la répercussion forfaitaire des augmentations générales des coûts. Aujourd’hui, il est en effet fréquent de voir les commissions de conciliation accepter des forfaits de 1 à 2% de hausse, sans justificatif. Ce ne sera peut-être plus possible. «Seules les augmentations dûment attestées seront autorisées», explique-t-il. Il faudra en outre mentionner les niveaux précédents et actuels du taux d’intérêt de référence et du renchérissement sur la formule de communication du loyer initial.
Enfin, les bailleurs devront noter, sur la formule de notification des hausses de loyer, la possibilité d’invoquer des critères de coûts absolus, comme un rendement excessif ou les loyers usuels dans le quartier, pour contester une augmentation de loyer.
«Le Conseil fédéral laisse tomber les locataires»
L’Association suisse des locataires n’a pas tardé à réagir. Les mesures du Conseil fédéral sont «clairement inadaptées et interviennent trop tard», dénonce-t-elle. «Ces mesures ne sont que mises en consultation. Si elles sont mises en oeuvre, ce qui n’est pas sûr, elles n’interviendront pas avant une année», critique le sénateur Carlo Sommaruga (PS/GE), président de l’Asloca Suisse. Soit bien après la nouvelle hausse du taux d’intérêt de référence annoncée pour décembre et celle prévue en mars prochain. Or, ce sont elles qui feront augmenter les loyers de 15% pour 70% des locataires, rappelle-t-il. En outre, les mesures proposées ne sont que marginales. Ce qui lui fait dire: «Le Conseil fédéral laisse tomber les locataires». L’Asloca réclame donc au Conseil fédéral de suspendre immédiatement et temporairement la répercussion de la hausse du taux d’intérêt de référence, et de «présenter des propositions visant à empêcher les hausses de loyer abusives».