Israël: La Cour suprême rejette le bras droit de Netanyahou

La Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, a invalidé, mercredi, la nomination, par le Premier ministre Benyamin Netanyahou, du numéro deux du gouvernement, Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale. Les députés avaient pourtant voté à la va-vite, fin décembre, une loi baptisée «loi Dery» par la presse, autorisant une personne reconnue coupable d’un crime, mais pas condamnée à la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel. L’objectif était ainsi de permettre à Arié Dery d’obtenir un poste de ministre.

«La Cour suprême a décidé que la nomination du député au poste de ministre de l’Intérieur et de la Santé ne peut pas être validée», a affirmé la Cour. «Le Premier ministre doit le limoger», poursuit-elle, rappelant qu’Arié Dery, chef du parti ultraorthodoxe Shass, avait annoncé, début 2022, qu’il se retirait de la vie politique suite à sa condamnation pour fraude fiscale. Cette mise en retrait était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.

Mais il a été réélu aux législatives de novembre et nommé au sein du gouvernement mis sur pied, fin décembre, par Benyamin Netanyahou, avec ses alliés ultraorthodoxes et d’extrême droite. Or en Israël, le pouvoir judiciaire est le seul en mesure de contrôler le gouvernement et de sauvegarder les droits individuels, ce qu’il a fait, mercredi, via la Cour suprême, en tranchant sur cette nomination.

«Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux», ont annoncé les chefs des partis de la coalition, dans un communiqué conjoint qualifiant la décision du tribunal «d’atteinte grave à la démocratie». Le parti Shass, deuxième formation la plus grande de la coalition, avec onze députés, a dénoncé «une décision politique».

Le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin avait annoncé, début janvier, un programme controversé de réformes du système judiciaire, qui comprend l’introduction d’une clause «dérogatoire» permettant au Parlement d’annuler une décision de la Cour suprême. Cette réforme, qui doit être soumise au Parlement à une date encore inconnue, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats et intervient au moment où Benyamin Netanyahou est jugé pour corruption dans une série d’affaires.

Yariv Levin a estimé que la décision de la Cour était «absurde» et déploré qu’elle «ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple». De son côté, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a affirmé que si «Dery n’est pas limogé, le gouvernement sera hors la loi, et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal».

Arié Dery, 63 ans, a été élu au Parlement pour la première fois en 1992, sous la bannière de Shass, qu’il a dirigé durant des années, et a été ministre dans de nombreux gouvernements. En 2000, il avait été condamné à trois ans de prison pour corruption et libéré après avoir purgé les deux tiers de sa peine.