Guerre en UkraineLa Suisse met en œuvre son 8e paquet de sanctions contre la Russie
Berne va suivre les mesures édictées par l’UE le 6 octobre. La Suisse décrète aussi un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la Russie mais aussi de l’Ukraine.
L’Allemagne ne peut pas livrer à l’Ukraine ces blindés, car ils sont dotés de munitions suisses, selon l’embargo sur les biens d’équipement militaires.
La Suisse va mettre en œuvre le 8e paquet de sanctions de l’Union européenne contre Moscou dès ce 23 novembre, a décidé le Conseil fédéral ce mercredi. Ces sanctions avaient été édictées par l’UE le 6 octobre dernier en réponse à la poursuite de l’agression militaire de la Russie en Ukraine.
Ces mesures comprennent une base juridique pour la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole russe convenu par le G7 ainsi que des restrictions pour une sélection de produits sidérurgiques, de biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale et de biens importants pour la Russie sur le plan économique, explique Berne dans son communiqué.
Font aussi partie des sanctions: des interdictions de fournir d’autres services (informatique, ingénierie, architecture, conseil juridique) à Moscou ou à des entreprises russes ou encore de siéger au sein des organes directeurs de certaines sociétés russes.
Embargo contre Moscou, mais Kiev aussi
Par ailleurs, Berne a décrété un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la Russie. Mais, en raison de la neutralité de la Suisse, le Conseil fédéral a étendu partiellement cet embargo à l’Ukraine. «Jusqu’ici, la Suisse a mis en œuvre cet embargo essentiellement sur la base de la législation régissant le matériel de guerre et le contrôle des biens. En reprenant l’embargo sur les biens d’équipement militaires, la Suisse l’inscrit désormais explicitement dans l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine», explique Berne.
Le Conseil fédéral éclaircit ainsi ses réponses négatives début novembre à une demande écrite de l’Allemagne qui pressait la Suisse de livrer 12’400 munitions suisses pour des chars de défense antiaérienne de type Gepard, que Berlin souhaitait transmettre à l’Ukraine qui dit en avoir cruellement besoin. La décision suisse avait fait l’objet d’un tollé en Allemagne et en Ukraine. L’ex-ambassadeur ukrainien en Autriche avait alors jugé que la Suisse était «un trou du cul qui regarde son voisin se faire tuer».