Immigration, avortement… : Macron veut faire évoluer la Constitution 

Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener «à son terme» l’élargissement du champ du référendum à des sujets comme l’immigration, et ouvrir une «nouvelle étape de décentralisation», sans pour autant chambouler l’esprit de la Constitution de la Ve République, qui fête ses 65 ans. «On ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion», a martelé le chef de l’État français dans un discours pour cet anniversaire au Conseil constitutionnel.

Il a longuement défendu le texte promulgué le 4 octobre 1958, en pleine crise de régime liée à la guerre d’Algérie, sous l’impulsion du général de Gaulle. Cette loi fondamentale est «devenue la plus stable de toute notre Histoire», car elle «referme la quête du bon gouvernement» qui s’était ouverte «par la Révolution française», a-t-il estimé.

«Préserver la Constitution, ce n’est pas la figer», a assuré Emmanuel Macron, énumérant les révisions constitutionnelles auxquelles il a déjà ouvert la voie, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse. Il s’est ainsi engagé à faire évoluer le texte constitutionnel pour mieux reconnaître «l’ensemble de nos outre-mer» si «le consensus se dégage en ce sens». Au-delà de ces collectivités, «toute notre architecture territoriale est à repenser», a plaidé le président, promettant une fois de plus «une nouvelle étape de décentralisation».

Il a également rappelé être favorable à l’inscription dans la Constitution de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), et a exhorté à un accord entre Assemblée nationale et Sénat pour «aboutir dès que possible».

Surtout, le président a confirmé la réouverture du casse-tête institutionnel né de ses rencontres fin août avec les chefs de partis. Avec une prochaine réunion fin octobre, il souhaite utiliser ce format inédit de discussions transpartisanes pour tenter de dépasser les clivages qui ont fait échouer ses tentatives de révision constitutionnelle depuis 2017.

Alors que plusieurs forces politiques veulent élargir le champ du référendum, borné par l’article 11 de la Constitution, il a affirmé mercredi vouloir «mener à son terme» ce «chantier», sans citer nommément le thème de l’immigration. Mais il a aussi prévenu qu’une telle extension ne devait pas «permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit», ni à «l’intangibilité du droit d’asile» – comme une réponse à la droite et à l’extrême droite qui aimeraient s’affranchir du droit européen en matière migratoire.

À l’attention de la gauche, le chef de l’État a reconnu que la mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (RIP) devait «être plus simple» avec des seuils permettant son usage qui «devraient être revus». Actuellement, il faut le soutien d’un cinquième des parlementaires et d’un dixième des électeurs, soit environ 4,7 millions de Français, pour espérer voir une question soumise à référendum.

Créé en 2008, le RIP dépend de conditions si restrictives qu’il n’a pu être mis en œuvre jusqu’ici, notamment contre la réforme des retraites. Mais le président de la République a réitéré son attachement à ce que l’abrogation d’une loi récente reste impossible.

Pendant son premier quinquennat, il a échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans l’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires et la limitation de leur mandat à trois consécutifs. Il a buté sur le Sénat majoritairement à droite, toute révision de la Constitution devant être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement avant d’être adoptée par les trois cinquièmes des parlementaires ou par référendum. Or, l’équation politique est encore plus complexe depuis 2022: il ne dispose même plus de majorité absolue à l’Assemblée.