Dieselgate - Pressions de Bruxelles sur Volkswagen pour indemniser tous les lésés

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DieselgatePressions de Bruxelles sur Volkswagen pour indemniser tous les lésés

La Commission européenne demande au fabricant allemand de ne pas «jouer la montre» en multipliant les recours juridiques.

L’Union européenne a demandé ce mardi à Volkswagen de ne pas faire traîner les procédures juridiques et d’indemniser toutes les personnes lésées par l’affaire du «dieselgate» (image d’illustration).

L’Union européenne a demandé ce mardi à Volkswagen de ne pas faire traîner les procédures juridiques et d’indemniser toutes les personnes lésées par l’affaire du «dieselgate» (image d’illustration).

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Bruxelles a appelé mardi Volkswagen à indemniser sans délai les clients lésés par le scandale des moteurs diesel truqués dans toute l’UE, et pas seulement en Allemagne, accusant le constructeur automobile de «jouer la montre». Le commissaire européen Didier Reynders, en charge de la protection des consommateurs, a épinglé la «mauvaise volonté» du groupe allemand, lui demandant d’«agir de manière aussi déterminée en dehors d’Allemagne qu’il le fait en Allemagne».

«Je crois qu’il nous appartient de faire savoir aux consommateurs européens qu’une firme a choisi de jouer la montre et de tenter d’éviter de les indemniser alors que les condamnations tombent les unes après les autres», a-t-il déclaré.

Dans une déclaration, le réseau des autorités de protection des consommateurs des Vingt-Sept, coordonné par la Commission, «se félicite que Volkswagen ait trouvé un accord avec une grande partie des consommateurs qui résidaient en Allemagne au moment de l’achat» de leur voiture, et «appelle l’entreprise à se mettre en contact avec les consommateurs dans tous les États membres qui sont toujours en quête d’indemnisation, pour trouver des solutions appropriées et clore ce chapitre en évitant des années de contentieux».

«Problème de confiance»

Cette déclaration constitue «une pression politique», faute d’avoir un caractère contraignant, a reconnu Didier Reynders. «Le risque que Volkswagen court dans ce dossier, c’est un risque de réputation», a-t-il fait valoir. «C’est vraiment un problème de confiance des consommateurs».

Il a appelé le géant allemand à «sortir par le haut d’un problème qui empoisonne le débat depuis plusieurs années», en fixant une règle d’indemnisation applicable à tous les Européens sur la base de la moyenne des compensations décidées lors des condamnations déjà prononcées contre le constructeur, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. M. Reynders a exhorté Volkswagen à le faire sans aller au bout des voies de recours dans les différentes procédures judiciaires en cours au sein des États membres.

Le commissaire belge a indiqué que la moyenne des indemnisations se situait aux alentours de 3000 euros par véhicule, mais n’a pas donné d’estimation du montant global des indemnisations auxquelles pourrait faire face Volkswagen dans l’UE. Il a ajouté que le nombre de clients concernés était notamment de 150’000 aux Pays-Bas, 400’000 en Belgique et 900’000 en France.

8,5 millions de véhicules concernés

Le «dieselgate», qui a donné lieu à de nombreuses actions en justice à travers le monde, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017. Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées. Quelque 8,5 millions de véhicules ont été concernés en Europe.

En Allemagne, le constructeur a conclu en avril 2020 un accord à l’amiable avec l’association de consommateurs VZBV, qui menait une action collective au nom de 235.000 propriétaires de voitures diesel truquées, proposant entre 1.350 et 6.250 euros d’indemnisation en fonction du type et de l’âge du véhicule.

Le montant total est d’au moins 750 millions d’euros, mais le groupe fait également face à des milliers de procédures civiles individuelles, qui se concluent souvent à l’amiable avec des paiements dont les montants ne sont pas publiés.

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