Justice – Le Canada fait appel d’une décision pour indemniser des enfants autochtones

Le gouvernement canadien a demandé vendredi à la cour d’appel fédérale du pays d’annuler une décision historique accordant des milliards de dollars de compensation aux enfants autochtones retirés de leur foyer, annonçant qu’il préférait plutôt un accord négocié. En 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a ordonné à Ottawa de verser une compensation de 40’000 dollars canadiens à chacun des milliers d’enfants des Premières Nations retirés de la garde de leurs parents et placés dans le système de protection de l’enfance après 2006. La décision avait été validée le mois dernier.

Les autorités canadiennes ont estimé vendredi que ces indemnisations étaient bien nécessaires, mais ont fait savoir qu’elles préféraient régler les détails dans le cadre d’un accord négocié. «Nous indemniserons les personnes lésées par les politiques de services à l’enfance et à la famille afin de réparer les torts du passé et de jeter les bases d’un avenir plus équitable et plus solide pour les enfants des Premières nations, leurs familles et leurs communautés», a indiqué sur Twitter le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller.

«L’accent sera mis sur la conclusion d’une entente hors cour et à la table de négociation», a-t-il détaillé. Plusieurs représentants des enfants de Premières Nations ont fait part de leur déception. Mais selon Ottawa, deux groupes dont l’Assemblée des Premières Nations ont accepté d’échanger avec les autorités pour tenter de conclure un accord d’ici à la fin décembre. Ces rebondissements interviennent en pleine introspection du pays sur les torts causés aux Autochtones.

Depuis le mois de mai, plus d’un millier de tombes anonymes ont été retrouvées sur les sites d’anciens pensionnats pour autochtones, remettant en lumière un sombre chapitre de l’histoire du Canada et sa politique d’assimilation forcée des Premières Nations.