Parlement: Une session d’hiver sous le signe des élections au Conseil fédéral

C’est une grosse session d’hiver au Parlement qui débute ce 28 novembre. Elle sera marquée avant tout par le renouvellement du Conseil fédéral le 7 décembre. Les élus devront en effet choisir les successeurs des conseillers fédéraux démissionnaires Ueli Maurer (UDC) et Simonetta Sommaruga (PS). Les deux partis ont annoncé des tickets à deux noms. Pour l’UDC, le Bernois Albert Rösti sera en lice contre le Zurichois Hans-Ueli Vogt. Pour le PS, la Bâloise Eva Herzog sera opposée à la Jurassienne Elisabeth Baume-Schneider.

Ce même 7 décembre, Alain Berset doit succéder à Ignazio Cassis à la présidence de la Confédération. Quel score fera-t-il? L’Assemblée fédérale pourrait le «punir» en raison des nombreuses affaires privées qui ont émaillé la vie du Romand ces derniers mois. À noter que le Fribourgeois avait déjà été président en 2018. Il avait été élu avec l’excellent score de 190 voix.

Quant à la vice-présidence, c’est la Valaisanne Viola Amherd, élue au Conseil fédéral fin 2018 (en même temps que Karin Keller-Sutter), qui accédera pour la première fois à cette fonction.

Toujours au chapitre des nominations, les parlementaires devront aussi élire, dès le premier jour de la session, de nouvelles têtes à la présidence des deux Chambres. Ainsi au National, Martin Candinas (C/GR) devrait succéder à Irène Kälin (Verts/AG) et devenir le premier citoyen du pays. Au Conseil des États, c’est Brigitte Häberli- Koller (C/TG) qui reprendra le fauteuil de Thomas Hefti (PLR/GL).

Au-delà de ces élections, les parlementaires auront du pain sur la planche. À commencer par le budget, traditionnel exercice de la session d’hiver. Il occupera les deux Chambres plusieurs jours. Et après les dépenses dues au Covid, à la guerre en Ukraine, etc., les élus devront probablement faire des choix douloureux pour ne pas trop déséquilibrer les finances de la Confédération.

Autre gros «morceau» de la session: la réforme du 2e pilier, qui sera discutée dès le 29 novembre aux États. Le National s’était déjà prononcé pour un modèle nettement moins généreux que celui du Conseil fédéral pourtant mis au point avec les partenaires sociaux. Et les sénateurs, qui ont commencé de plancher sur le sujet en juin, ont préféré le reporter pour mieux équilibrer le dossier. Mais leur proposition ne convainc pas non plus et la gauche menace de lancer un référendum.

Le 5 décembre, le National se déterminera sur la définition du viol dans le Code pénal et la notion du consentement. Si les États ont préféré en juin la variante «non c’est non» au grand dam des féministes, la commission préparatoire veut elle la variante «seul un oui est un oui». Une pétition munie de plus de 40’000 signatures vient d’être remise au Parlement pour qu’il opte pour cette dernière solution.

Les discussions risquent également d’être chaudes au National qui abordera en 3e semaine l’initiative du PS pour une 13e rente AVS. La Commission des finances n’en veut pas, ni même d’un contre-projet. Une autre initiative socialiste sera aussi débattue, mais par les États: celle qui souhaite plafonner les primes maladie à maximum 10% du revenu. La commission préparatoire n’en veut pas non plus.

D’autres dossiers importants sont encore au menu: ainsi le National se penchera sur l’imposition minimale à 15% des multinationales selon le modèle de l’OCDE, le tir préventif du loup ou encore la sécurité́ alimentaire. Les sénateurs, eux, débattront de la politique agricole de ces prochaines années, ou encore de l’installation facilitée de panneaux solaires.