SuisseLe Conseil fédéral poursuit la promotion de l’énergie solaire
Lors de sa séance de vendredi, le Conseil fédéral a modifié différentes ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire.
Par ses modifications de la LEne, le Parlement facilite l’autorisation de grandes installations photovoltaïques (image d’illustration).
Getty ImagesLors de sa séance de ce vendredi, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur l’énergie (OEne), celle sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et celle sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Ces changements «permettent de mettre en œuvre les modifications de la loi sur l’énergie (LEne) décidées par le Parlement le 1er octobre 2022», écrit-il dans un communiqué de presse (voir encadré).
Le Conseil fédéral y a inscrit différents principes. Premièrement, le seuil de développement est fixé à 2 térawattheures (TWh). Autre point: la mise en place d’installations photovoltaïques ne pourra pas se faire sur des surfaces d’assolement [ndlr: terres cultivables]. L’objectif étant «d’éviter que de telles installations entrent en concurrence avec la production de denrées alimentaires».
Faciliter les grandes installations photovoltaïques
En modifiant la LEne (Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver, promotion de l’énergie solaire ou «offensive solaire»), «le Parlement facilite l’autorisation de grandes installations photovoltaïques et fixe pour elles une rétribution unique, qui peut atteindre 60% des coûts d’investissement. Ces allègements s’appliqueront jusqu’à ce que ces nouvelles installations permettent d’atteindre au niveau national une production annuelle maximale de 2 TWh», explique le Conseil fédéral. Ces adaptations s’appliqueront jusqu’en 2025.
Concernant ensuite l’autorisation de construire: elle «doit être délivrée par le canton, moyennant l’accord de la commune d’implantation et des propriétaires fonciers concernés. Dans le cadre de l’autorisation de construire, le canton est également tenu de fixer les conditions concernant le démantèlement. Le raccordement électrique nécessite une autorisation de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ou de l’OFEN. L’autorité cantonale en charge de l’octroi des autorisations et les autorités fédérales doivent se mettre d’accord», reprend le Conseil fédéral.
À noter encore qu’«une demande de rétribution unique peut être déposée après obtention d’un permis de construire exécutoire». D’un maximum de 60% des coûts d’investissement imputables, il sera possible d’en bénéficier «si, fin décembre 2025, l’installation concernée injecte au moins 10% de la production attendue pour l’ensemble de l’installation prévue ou 10 gigawattheures dans le réseau électrique».
Enfin, «les indemnités pour les renforcements de réseau requis par les grandes installations photovoltaïques sont soumises à l’approbation de la Commission fédérale de l’électricité». Ces différents changements entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Fin de l’abaissement temporaire des débits résiduels
Lors de cette même séance, le Conseil fédéral a décidé «d’avancer à la fin mars 2023, soit un mois plus tôt que prévu, l’abrogation de l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques». Il a estimé que «la situation en matière d’approvisionnement en électricité est actuellement stable et moins tendue qu’au début de l’hiver». Pour rappel, l’automne dernier, le gouvernement avait adopté plusieurs mesures visant à réduire au minimum le risque de pénurie d’énergie; parmi elles, il avait autorisé l’abaissement des débits résiduels. Ce qui «a permis à certaines centrales hydroélectriques d’exploiter pendant cinq mois davantage d’eau pour la production d’électricité».