Loi sur la sécurité – La Cour suprême britannique retire ses juges de Hong Kong

Les deux juges de la Cour suprême britannique siégeant dans la plus haute juridiction de Hong Kong ont démissionné mercredi, le gouvernement britannique jugeant leur position «intenable» en raison de la loi de sécurité nationale imposée par la Chine.

Cette décision, qui remet en cause des dispositions remontant à la rétrocession de l’ex-colonie britannique, intervient en réaction à la répression croissante qui a suivi le mouvement pro-démocratie de 2020. «J’ai conclu, en accord avec le gouvernement, que les juges de la Cour suprême ne peuvent continuer à siéger à Hong Kong sans sembler cautionner une administration qui s’est départie des valeurs de liberté politique et de liberté d’expression», a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed. Il a annoncé son départ et celui du vice-président Patrick Hodge «avec effet immédiat» de la Cour d’appel final de Hong Kong.

Conformément à l’accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, des juges britanniques siègent dans cette juridiction, ainsi que des juges à la retraite du Royaume-Uni, d’Australie ou du Canada. «Les contraintes de la loi sur la sécurité nationale font qu’il est impossible pour eux de continuer à servir de la manière qu’ils voudraient», a commenté le Premier ministre britannique, Boris Johnson, devant les députés. Il a estimé «essentiel que nous continuions à exprimer notre point de vue auprès des Chinois (...) au sujet de la liberté à Hong Kong, du traitement des Ouïghours», a-t-il ajouté, rappelant l’avoir fait lors d’un entretien la semaine dernière avec le président chinois Xi Jinping.

La Cour suprême britannique avait déjà fait part de ses inquiétudes quant à la loi sur la sécurité nationale lors de son entrée en vigueur. Promulguée fin juin 2020 après une vague de manifestations pour les libertés à Hong Kong, celle-ci prévoit de punir les activités séparatistes, «terroristes», la subversion, ou encore les ingérences étrangères dans le territoire autonome chinois.

Mais le gouvernement de Hong Kong a jugé qu’il y avait clairement eu «une pression politique externe sur les juges d’un système judiciaire par ailleurs indépendant», tandis que le juge en chef Andrew Cheung a assuré que le fonctionnement de la cour ne serait pas affecté. En tout, huit des douze magistrats étrangers non permanents sont Britanniques, dont ceux de la Cour suprême. «Nous avons vu une érosion systématique de la liberté et de la démocratie à Hong Kong. Depuis l’imposition de la loi sur la sécurité nationale, les autorités ont sévi contre la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté d’association», a dénoncé la ministre des Affaires étrangères, Liz Truss, dans un communiqué distinct.

«La situation a atteint un point critique, où il n’est plus tenable pour les juges britanniques de siéger au sein de la principale cour de Hong Kong, au risque de légitimer l’oppression», a-t-elle ajouté.