Suisse: Vers une confiscation des avoirs de l’ex-président ukrainien

Berne a décidé mercredi de lancer de nouvelles procédures pour confisquer 130 millions de francs appartenant à l’entourage de l’ex-président ukrainien prorusse Viktor Yanukovych, des avoirs bloqués en Suisse depuis la fin de la révolution ukrainienne de février 2014. La Suisse soutient ainsi l’Ukraine, précise le Conseil fédéral. Mais cette décision n’est d’aucune façon liée aux sanctions adoptées en 2022 à l’encontre de la Russie, ajoute-t-il.

Les avoirs resteront bloqués jusqu’à ce que la justice administrative suisse ait rendu une décision définitive sur leur confiscation, indique-t-il. S’ils sont définitivement confisqués, ils seront alors restitués au bénéfice de la population ukrainienne dans le cadre d’un accord international.

Quelques jours après la destitution de Viktor Yanukovych en 2014, le Conseil fédéral avait ordonné le blocage des éventuels avoirs en Suisse du président ukrainien déchu et de son entourage. Dans les mois qui ont suivi, l’Ukraine a ouvert des procédures pénales afin de confisquer ces avoirs bloqués en Suisse. Elle a déposé plusieurs demandes d’entraide auprès des autorités helvétiques. La Suisse a depuis lors transmis de nombreux documents et éléments de preuve à l’Ukraine.

Mais malgré cette coopération, Kiev rencontre des difficultés pour confisquer ces avoirs déposés en Suisse. Et les autorités ukrainiennes n’ont depuis 2014 pas été en mesure de rendre des jugements ordonnant leur confiscation.

Avec le début de l’agression militaire russe de 2022 contre l’Ukraine, ces difficultés se sont brutalement aggravées, explique Berne. Du coup, le Conseil fédéral a estimé que le lancement de procédures de confiscation était désormais «possible et opportun».