AFFAIRE CREDIT SUISSELe Ministère public de la Confédération veut une place financière suisse propre
Y a-t-il eu violation du secret de fonction, espionnage et délits d’initié? Le procureur général de la Confédération a ouvert une enquête sur les circonstances des fuites sur la reprise de Credit Suisse par UBS.
Les services de Stefan Blättler ont ouvert une enquête concernant les fuites dans les médias durant les derniers jours de Credit Suisse.
AFPLes derniers jours dramatiques du Credit Suisse (CS), avec des réunions à huis clos du Conseil fédéral et la recherche des banques pour trouver une issue ont donné lieu à des fuites dans les médias, en particulier étrangers, rappelle la «NZZ am Sonntag». Ce qui pourrait avoir influencé les conditions financières et les dispositions contractuelles de l’accord.
Le Ministère public de la Confédération veut maintenant clarifier ce qui a conduit à cette situation: «Nous avons pris connaissance de la couverture médiatique des événements de ces derniers jours autour de CS et avons procédé à une évaluation de la situation avec tous les secteurs internes impliqués», écrit-il ainsi en réponse à une question du journal alémanique sur une éventuelle violation du secret de fonction.
Enquêtes nationale et cantonale
Les services de Stefan Blättler, le procureur général de la Confédération, indiquent avoir aussi contacté les autorités nationales et cantonales et leur avoir donné des mandats d’enquête. Sans vouloir préciser l’objet ou les objets de l’enquête, celle-ci semble donc aller bien au-delà d’éventuelles fuites, note le journal dominical. Le Ministère public écrit ainsi vouloir assumer de manière proactive sa «responsabilité de contribuer à une place financière suisse propre». Cela notamment en sauvegardant et en exploitant des informations afin d’identifier et d’analyser d’éventuels délits relevant de sa compétence. Si tel était le cas, «une action immédiate serait entreprise», explique le Ministère public.
De l’espionnage économique au délit d’initié
En plus d’une éventuelle violation du secret de fonction par des fonctionnaires suisses, Mark Pieth, expert en droit pénal et en lutte contre la corruption, estime que d’autres infractions entrent en ligne de compte dans ces enquêtes du procureur général de la Confédération: «Si des informations ont été divulguées par des autorités étrangères impliquées, cela pourrait concerner l’espionnage économique», note-t-il.
Et si des banquiers, qui ne sont pas soumis au secret de fonction, ont transmis des informations confidentielles, il s’agirait d’une violation du secret d’affaires. Enfin, des infractions au droit pénal sur les délits d’initiés, qui interdit les manipulations de cours et de marché, pourraient également être envisagées.