CatalogneL’indépendantiste Carles Puigdemont demande qu’on lui rende son immunité
Alors que l’Italie examinera sa possible extradition vers l’Espagne lundi, l’ancien président de la Catalogne a demandé vendredi à pouvoir être à nouveau protégé par son statut d’eurodéputé.
Carles Puigdemont espère récupérer son immunité d’eurodéputé pour échapper à l’extradition vers l’Espagne, où la justice l’accuse de «sédition» et de «détournement de fonds publics».
AFPL’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont a demandé à la justice européenne de lui rendre son immunité de député européen pour l’opposer à la demande d’extradition de l’Espagne examinée lundi par un tribunal italien, a annoncé vendredi son avocat. La demande a été soumise en référé au Tribunal de l’UE qui avait rejeté une précédente demande en juillet.
Élu au Parlement européen en 2019, Carles Puigdemont, 58 ans, est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne. Il a été interpellé la semaine dernière en Italie, à l’aéroport d’Alghero, en Sardaigne, où il allait participer au festival catalan Adifolk et Madrid a réclamé son extradition.
Libéré le lendemain, il est rentré à Bruxelles où il réside, mais il s’est engagé à retourner en Sardaigne pour l’audience lundi sur la demande d’extradition. Il assistera à l’audience, a assuré un membre de son équipe juridique.
En juillet, le Tribunal de l’UE avait rejeté une précédente demande. «Rien ne permet de considérer que les autorités judiciaires belges ou que les autorités d’un autre État membre pourraient exécuter les mandats d’arrêt européens délivrés à l’encontre des députés et pourraient remettre ceux-ci aux autorités espagnoles», avait jugé le vice-président du Tribunal de l’UE.
Le magistrat européen avait toutefois précisé que Carles Puigdemont et les autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen avaient la possibilité d’introduire une nouvelle demande en référé, «notamment dans le cas de leur arrestation par une autorité d’exécution d’un État membre ou de mise en œuvre d’une démarche visant leur remise aux autorités espagnoles».
La justice espagnole accuse Carles Puigdemont de «sédition» et de «détournement de fonds publics» pour son rôle dans la tentative en 2017 de provoquer la sécession de la Catalogne, l’une des pires crises traversées par l’Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975.
Le Parlement européen l’a privé de son immunité le 9 mars par un vote à une large majorité. Cette mesure a été confirmée le 30 juillet par le Tribunal de l’Union européenne. La décision du Parlement européen fait cependant l’objet d’un recours et le jugement définitif sur le fond n’a pas encore été rendu par la justice de l’UE.