Covid-19Le Sénat français rétablit la possibilité d’un contrôle aux frontières
La chambre haute du Parlement français a validé, mercredi soir, la possibilité de contrôles aux frontières en cas de nouveau variant du Covid-19.
En mars 2021, les contrôles aux frontières avaient été rétablis pour endiguer l’épidémie de Covid-19. Ici entre la France et l’Allemagne.
AFPLes sénateurs français ont rétabli mercredi soir une possibilité de recours à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19, qui avait été supprimée par les députés.
À l’Assemblée nationale, la chambre basse du parlement, le projet de loi «de veille et de sécurité sanitaire» avait été amputé de cet article clé, par une conjonction de votes de formations de l’opposition, le RN (Rassemblement national, extrême droite), LR (Les Républicains, droite) et la majorité de l’alliance de gauche Nupes. Le Sénat, qui examine à son tour le texte en première lecture, a approuvé par 236 voix contre 27 le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.
Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà. Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer aux voyages vers les territoires ultramarins «en cas de risque de saturation» de leur système de santé.
Le rapporteur a défendu «un dispositif très marginal, très exceptionnel», sans lequel «la seule alternative» serait l’interdiction des vols en provenance du pays en cause ou la mise en quarantaine de tous les passagers à leur arrivée en France. Laurence Muller-Bronn, apparentée LR, signataire avec neuf de ses collègues d’une récente tribune contre le projet de loi, a dénoncé «une inflation de contraintes» qui «va alourdir à nouveau la vie des Français et des voyageurs».
Plusieurs modalités d’application ont fait débat. Le Sénat a rejeté par 187 voix contre 151 des amendements portés par plusieurs groupes pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid. Le ministre de la Santé François Braun y était favorable, estimant que ces justificatifs «continuent à faire sens médicalement».