États-UnisDocuments saisis chez Trump: une cour d’appel lui inflige un revers
Une cour d’appel américaine a annulé jeudi une précédente décision de justice qui nommait un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis au domicile de l’ex-président.
L’ex-président américain Donald Trump à Orlando, en Floride, le 26 février 2022.
AFPLes magistrats de la cour d’appel fédérale d’Atlanta ont, à l’unanimité, annulé l’ordre d’une juge de Floride de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d’utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.
Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés secret-défense, que le républicain n’avait pas rendus après avoir quitté la Maison-Blanche, malgré de multiples demandes.
Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d’avoir ainsi violé une loi américaine sur l’espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.
Feu vert pour enquêter
La cour d’appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie du 8 août n’étaient pas illégales et que la juge de Floride n’avait pas le pouvoir de limiter l’examen de ces documents par le ministère de la Justice, qui mène l’enquête.
Sa décision donne les mains libres au procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l’assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.