Bosnie: Le représentant international annule deux lois de l’entité serbe

Le Haut représentant international en Bosnie, Christian Schmidt, a usé samedi de ses pouvoirs spéciaux pour annuler une loi controversée, adoptée récemment par l’entité des Serbes de Bosnie, refusant de reconnaître les décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie.

L’Assemblée de la Republika Srpska a adopté fin juin un texte interdisant la mise en œuvre sur le territoire de l’entité serbe des décisions prises par la Cour constitutionnelle bosnienne. Christian Schmidt, a annulé cette loi, estimant qu’elle affectait l’ordre constitutionnel du pays balkanique ébranlé par une nouvelle crise politique.

Le Parlement la Republika Srpska a adopté, par ailleurs, le 21 juin une loi visant à rendre inapplicable dans cette entité serbe de Bosnie les décisions prises par le Haut représentant international, dont le rôle est de veiller au respect de l’accord de paix de Dayton qui avait mis fin; en 1995, à la guerre intercommunautaire dans ce pays. Christian Schmidt a également annulé cette loi.

Les deux lois ont provoqué de vives réactions dans le pays, notamment des dirigeants bosniaques (musulmans), certains y voyant «la mise en péril directe de la paix en Bosnie», mais aussi de Washington, de Paris ou encore de Berlin.

«Les récentes décisions prises par l’Assemblée de la Republika Srpska représentent une violation directe de l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine, et aussi de l’accord de paix de Dayton», a déclaré le diplomate allemand en conférence de presse à Sarajevo.

Christian Schmidt a précisé que les lois adoptées n’entreraient pas en vigueur et que «toute la procédure» les concernant était désormais considérée comme «terminée».

Avant même que le Haut représentant international ait annoncé sa décision, le président de la Republika Srpska (RS) Milorad Dodik a déclaré qu’aucune décision de ce dernier ne serait respectée. «Nous ne sommes pas prêts à baisser la tête. La RS n’acceptera aucune décision du faux haut représentant», a déclaré Milorad Dodik. L’ambassade des Etats-Unis à Sarajevo a, de son côté, annoncé qu’elle «soutient fermement» la décision du Haut représentant.

Cette législation a été adoptée à l’initiative du président de la Republika Srpska, Milorad Dodik, qui accuse la Cour constitutionnelle de prendre des décisions au détriment de l’entité serbe et qui réclame sa réforme, notamment le départ des juges internationaux.

Ces juges internationaux y siègent aux côtés de six juges locaux (deux Bosniaques, deux Serbes et deux Croates). «En ce qui concerne Schmidt, ses décisions ne valent rien. Elles ne seront pas appliquées», avait déclaré vendredi en conférence de presse Milorad Dodik. Proche du Kremlin, M. Dodik est visé par des sanctions américaines et britanniques après avoir multiplié ces dernières années les menaces séparatistes.