Confédération: Le Ministère public épinglé pour son travail «lacunaire» et «obsolète»

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) a constaté une gestion «lacunaire» et «obsolète» de dossiers après avoir examiné 6400 ordonnances de classement et de non-entrée en matière prononcées entre 2016 et 2020. Le MPC ne «recense pas systématiquement les infractions qu’il poursuit», peut-on lire dans un communiqué.

Certains dossiers ont été littéralement «tamponnés» en vue d’être clôturés, sans qu’aucune approbation ne soit enregistrée dans le système, critique l’Autorité de surveillance. Autre manquement constaté: les prévenus ne sont assistés d’un défenseur que dans une procédure pénale sur dix et les procureurs fédéraux procèdent très rarement à des auditions des prévenus avant de classer la procédure.

L’analyse des différentes divisions a montré, elle, que dans le domaine du Droit pénal international, aucune procédure n’était ouverte dans 97% des cas. Dans la division Criminalité économique, près de 90% des procédures étaient classées ou faisaient l’objet d’une non-entrée en matière. L’Autorité de surveillance dit avoir émis des recommandations pour améliorer la situation. Le MPC «est en train d’introduire un nouveau système de gestion des affaires afin de remédier à ces lacunes», peut-on lire dans le communiqué.