Vaud – Il zappe ses jours de service civil mais empoche quand même l’indemnité

Un civiliste et le directeur d’un établissement médico-social (EMS) de l’Est vaudois se sont mis d’accord sur un plan peu glorieux de travail fictif. Ils se connaissaient à la faveur de plusieurs missions effectuées par le jeune homme auprès de cet EMS, dans le cadre de son obligation de servir, rapporte «Le Matin Dimanche». Mais si celles-ci ont bien eu lieu, celle qu’ils ont programmée pour l’automne 2019 n’était que supercherie. Le civiliste était ainsi censé effectuer divers travaux au sein de l’EMS. Une convention portant sur 26 jours qui avait obtenu l’aval de l’Office fédéral du service civil. Mais le jeune homme ne s’est jamais présenté et a continué à exercer son activité professionnelle pendant son prétendu engagement auprès de l’EMS, empochant sans ciller les 2300 francs d’indemnité perte de gain (APG) destinés à compenser le manque à gagner professionnel de cet indépendant.

De son côté, le directeur de l’EMS a rempli les formulaires comme si de rien n’était, attestant avoir bénéficié de l’aide du civiliste. Un contrôle effectué au dernier jour de la mission a montré que le jeune homme ne s’y trouvait pas. On ne sait pas s’il a fait l’objet d’une dénonciation, si l’Office fédéral du service civil a eu des soupçons ou s’il s’agissait d’un simple hasard. Toujours est-il que la procureure chargée de l’affaire n’a pas cru aux justifications apportées après coup et a retenu les charges d’obtention illicite d’une assurance sociale, de faux dans les titres et d’infraction à la loi fédérale sur le service civil. Même si le directeur de l’EMS n’a été reconnu coupable que de complicité de ces faits, elle a condamné les deux hommes à la même peine: 180 jours-amende avec sursis, une amende de 4000 francs et une créance compensatrice du montant des indemnités APG touchées.