FranceUn an ferme en appel pour l’ancien premier ministre François Fillon
L’ex-chef de gouvernement de Nicolas Sarkozy écope de quatre de prison, dont un ferme, dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de son épouse. La Cour d’appel s’est montrée moins sévère.
Les deux époux Fillon écopent en outre de dix et deux d’inéligibilité dans la cadre de l’affaire des emplois fictifs.
AFPEn France, celui qui fut le seul premier ministre de Nicolas Sarkozy, François Fillon, a été condamné en appel, lundi, à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375’000 euros (plus de 390’000 francs) d’amende et dix ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope.
Dans ce dossier, qui avait explosé en pleine campagne présidentielle du candidat de la droite, en 2017, sa femme s’est vu infliger deux ans de prison avec sursis et aussi 375’000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre. Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800’000 euros (plus de 837’000 francs) à l’Assemblée nationale, partie civile.
Les prévenus étaient absents lors du prononcé de la décision, en début d’après-midi, à la Cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre va se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats. Son épouse et Marc Joulaud vont aussi former des recours devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. La peine de prison ferme infligée à François Fillon est aménageable: s’il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d’application des peines, qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.
Bénéfice du doute pour un des contrats
Ces condamnations pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits, notamment, sont plus légères que celles prononcées en première instance, le 29 juin 2020. La Cour d’appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, «au bénéfice du doute».
La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Penelope Fillon et Marc Joulaud, entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de «conseillère littéraire» de la Franco-Galloise à la «Revue des deux mondes» a été jugé «fictif».
En première instance, l’ancien locataire de Matignon, entre 2007 et 2012, s’était vu infliger cinq ans de prison, dont deux ferme, 375’000 euros et dix ans d’inéligibilité. Son épouse avait été sanctionnée de trois ans de prison avec sursis, 375’000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, quand Marc Joulaud avait écopé de la même peine de prison, assortie de 20’000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité.