France – Condamné pour le bruit et l’odeur de ses vaches

Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102’000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches depuis l’agrandissement de sa ferme située au cœur du village.

La Cour d’appel d’Amiens a confirmé mardi soir une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les «troubles anormaux de voisinage».

«Je suis dépité, c’est un grand sentiment d’injustice», a réagi Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans, pour qui ce procès était «celui de la dernière chance». «Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation».

Le procès était très suivi par le monde agricole, craignant qu’il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposants riverains et agriculteurs. Le pays de Bray, avec ses pâtures vallonnées et ses fermes historiquement situées au centre des villages, est une zone d’élevage importante.

«On est sous le choc de ce très mauvais signe donné à la production de lait et de viande», dit le vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Luc Smessaert, lui-même éleveur laitier dans l’Oise. «C’est une ferme familiale, qui avait fait un gros effort d’intégration paysagère. On ne peut pas dire «Il faut manger local» et bloquer l’activité de nos campagnes», dit-il, appelant à développer des chartes de bon voisinage pour préserver un vivre-ensemble.

Le combat judiciaire entre cet éleveur de 260 bovins et un groupe de neuf riverains dure depuis plus de 10 ans. En 2010, Vincent Verschuere a investi 600’000 euros pour agrandir son exploitation, situé au cœur du village, en construisant deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2800 m2. Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 m des premières habitations.

Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013. «Le bâtiment accueillant les bovins (…) dispose d’une façade complète ouverte sur l’extérieur, ce qui ne permet aucune isolation véritable contre la diffusion des odeurs et du bruit», indiquent les juges dans l’arrêt rendu mardi. La Cour d’appel n’ordonne pas la démolition des hangars, mais demande à l’éleveur de trouver «des solutions techniques» d’ici à trois mois pour diminuer les nuisances.

«Cela veut dire retirer les bêtes des hangars», indique Vincent Verschuere. «Je ne pourrai donc plus travailler».

Lors de l’audience le 4 janvier, l’avocat des riverains, Me Bruno Paviot, avait dénoncé une ferme industrielle. L’avocate de l’éleveur, Me Sandra Palmas, avait demandé aux juges de surseoir à statuer, dans l’attente des décrets de la loi de janvier 2021 sur la protection du «patrimoine sensoriel des campagnes françaises».