Affaire des fuitesIl y aura enquête parlementaire sur Alain Berset et le Conseil fédéral
Les commissions de gestion du Parlement veulent enquêter sur l’affaire des fuites et passer les procédures de tout le Conseil fédéral au crible.
Alain Berset va devoir répondre aux questions des parlementaires.
20min/Simon GlauserIl y aura bel et bien une enquête parlementaire sur Alain Berset dans l’affaire des fuites d’informations pendant la pandémie de Covid. Les Commissions de gestion des chambres, soit les organes de surveillance de l’État, veulent en savoir plus sur ce qu’elles nomment les «indiscrétions» entre le Département de l’intérieur et le patron du groupe Ringier, qui édite notamment «Blick», ont annoncé les présidents des deux commissions mardi devant la presse à Berne.
Le président Matthias Michel (PLR/ZH), de la commission des États, a indiqué qu’une commission spéciale composée de 6 personnes allait enquêter sur ce qu’on a appelé les «Corona-Leaks». Elle devra décider qui elle va entendre et déterminer les documents dont elle aura besoin. La présidente de la commission du Conseil national, Prisca Birrer-Heimo, a détaillé les noms des enquêteurs qui sont pour moitié issus du Conseil des États et pour l’autre du Conseil national. Ces élus devront trouver qui a envoyé des informations et qui les a reçues. Les commissions de gestion ne sont pas restées les bras ballants sachant que depuis deux ans, elles ont enquêté sur d’autres indiscrétions.
Il a été précisé que c’est l’ensemble du Conseil fédéral et de ses procédures qui seront soumises à l’analyse des parlementaires sélectionnés.
Plusieurs enquêtes
«Une procédure pénale n’est pas un tabou pour nous», a déclaré Matthias Michel. Les commissions de gestion doivent également tenir compte de la séparation des pouvoirs dans leur travail. Outre l’enquête politique lancée, diverses procédures judiciaires sont déjà en cours.
Quant à savoir quand des résultats seront communiqués, Matthias Michel indique: «En règle générale, aucun délai n’est fixé» . L’objectif est toutefois de proposer une solution «aussi vite que possible, mais en enquêtant aussi longtemps que nécessaire». Le simple fait que les commissions de gestion aient mis en place un groupe de travail en si peu de temps témoigne de la capacité d’action de la surveillance parlementaire.
Les réactions ne se sont pas fait attendre
Le PS Suisse a «salué la décision des Commissions de gestions du Parlement d’enquêter sur les indiscrétions liées à la lutte du Conseil fédéral contre la pandémie de coronavirus.» Le parti du conseiller fédéral Alain Berset «soutient une enquête complète sur toutes les indiscrétions en rapport avec les affaires du Conseil fédéral durant cette période» indique-t-il dans un communiqué.