Conseil fédéralLa Suisse pose ses exigences face aux géants du numérique
Le gouvernement lance un chantier législatif pour mieux protéger les utilisateurs de Google, Facebook, YouTube ou Twitter. Il veut fixer quatre exigences.
- par
- Eric Felley
Pour le Conseil fédéral, les utilisateurs doivent pouvoir signaler facilement aux plateformes les appels à la haine, les représentations de la violence ou les menaces
Getty Images«La population recourt toujours plus aux plateformes de communication, telles que Google, Facebook, YouTube et Twitter, pour s’informer et se forger son opinion. Ces plateformes influencent donc de plus en plus le débat public». Partant de ce constat, le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu’il veut un cadre législatif pour que les habitants en Suisse puissent mieux se défendre en cas de besoin.
«Aujourd’hui, note-t-il dans son communiqué, les plateformes ne sont guère réglementées. Les systèmes qui déterminent les contenus affichés en fonction de l’utilisateur ne sont pas transparents. D’autre part, les utilisateurs sont en position de faiblesse, par exemple lors du blocage de leur compte ou de la suppression des contenus qu’ils diffusent».
Quatre exigences de base
Le Conseil fédéral entend donc renforcer les droits des utilisateurs en Suisse et exiger plus de transparence de la part des plateformes, «sans restreindre les effets positifs de celles-ci sur la liberté d’expression». Ce projet contient les points suivants:
Les grandes plateformes doivent désigner un point de contact et un représentant juridique en Suisse.
Les utilisateurs dont le contenu a été supprimé ou dont le compte a été bloqué doivent pouvoir demander directement à la plateforme un examen de cette mesure. De plus, un organe de conciliation indépendant suisse doit être créé. Les plateformes doivent en assurer le financement.
À des fins de transparence, les grandes plateformes doivent indiquer la publicité comme telle et, pour la publicité ciblée, publier les principaux paramètres qui régissent la diffusion. Il sera ainsi possible de savoir qui reçoit certaines publicités et pourquoi.
Les utilisateurs doivent pouvoir signaler facilement aux plateformes les appels à la haine, les représentations de la violence ou les menaces. Les plateformes sont tenues d’examiner ces signalements et informer les utilisateurs du résultat.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC avec le concours de l’Office fédéral de la justice (OFJ), d’élaborer un projet d’ici à fin mars 2024.