Suisse-UE: Le Conseil fédéral veut un mandat de négociation d’ici fin juin

Le dossier européen pourrait enfin se débloquer. C’est confirmé: le Conseil fédéral veut la création d’un mandat de négociation d’ici à la fin du mois de juin, fait-il savoir mercredi.

Le gouvernement «constate l’existence d’une dynamique positive dans les discussions menées entre la Suisse et l’UE aux niveaux technique, diplomatique et politique», écrit-il. «Il s’agit maintenant d’élaborer des solutions aux questions encore en suspens, afin de définir une base commune en vue de la préparation du mandat de négociation». C’est le Département des affaires étrangères qui sera chargé d’élaborer, avec ceux de la justice et de l’économie, les grands axes de ce mandat.

L’approche par «paquets» servira toujours de base aux discussions, précise Berne. Qui prévoit d’élaborer un paquet complet comprenant de nouveaux accords concrets sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé, en lieu et place d’un seul accord réglant des questions institutionnelles, telles que la reprise du droit, la surveillance et le règlement des différends, explique-t-il. «Cette approche permet d’améliorer les perspectives de réussite d’éventuelles négociations ultérieures», espère-t-il.

Point d’achoppement principal entre Berne et Bruxelles: le niveau de protection des salaires suisses. C’est lui qui avait fait capoter les négociations sur l’accord-cadre en 2021. Pour tenter de résoudre cette fois le différend, le Conseil fédéral veut des mesures complémentaires pour garantir le niveau de protection actuel sur le marché suisse. C’est le Département de l’économie qui devra élaborer des propositions concrètes «en collaboration étroite avec les cantons et les partenaires sociaux».

D’ailleurs, Berne se félicite de la collaboration avec les cantons dont l’avis sur la politique européenne a été unanime le 24 mars dernier, rappelle-t-il. «Le dialogue mené avec les cantons a permis de définir des solutions possibles tant pour les aides d’État que pour les questions d’immigration», salue-t-il.

Parallèlement, la secrétaire d’État Livia Leu devra finaliser avec l’UE la base commune de futures négociations. La prochaine ronde de discussions exploratoires, la 9e, est prévue le 20 avril à Bruxelles.