ClimatBerne croit dur comme fer en sa loi CO₂, garantie «sans nouvelle taxe»
Le gouvernement a établi sa proposition finale pour une nouvelle version de la loi après un premier rejet face au peuple. Mais elle s’expose à plusieurs refus à nouveau.
- par
- Yannick Weber
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est venue présenter la nouvelle loi en conférence de presse.
Youtube – Conseil fédéralEn décembre 2021, le Conseil fédéral mettait en consultation une nouvelle version de la loi sur le CO₂. Et malgré des retours plutôt mitigés, ce vendredi 16 septembre, il est venu dire qu’il se tenait à ses grandes lignes. D’ailleurs, son communiqué de presse du jour est à peu de choses près un copier-coller de celui de décembre dernier.
Rénovations et passage à l’électrique
Dans son rapport publié ce vendredi, le Conseil fédéral relève que seuls Le Centre, le PLR et les Vert’libéraux ont soutenu sa première mouture. Pour l’UDC, elle n’était «pas supportable pour les classes moyennes». Le PS et les Verts déploraient «son effet insuffisant sur le climat». Par contre, «presque tous les cantons» ont soutenu le projet. Leurs remarques ont mené à quelques modifications et compléments.
Au total, ce sont 4,1 milliards de francs qui sont prévus entre 2025 et 2030 pour la protection du climat. Sur ce montant, on peut relever que 2,8 milliards seront affectés à l’assainissement des bâtiments et 800 millions pour le secteur des transports publics. Un encouragement à l’électromobilité par le déploiement de bornes de recharges sera aussi opéré. Les mesures sont supposées réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030.
«Déçu en bien»
La nouvelle loi adapte le prélèvement de la taxe CO₂ et des taxes sur les huiles minérales existantes et les modalités de son remboursement pour les entreprises, mais surtout, «sans créer de nouvelles taxes», qui avait été une des raisons du rejet populaire en juin 2021.
Peu après l’annonce, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) s’est dit «déçu en bien», rappelant que, pas plus tard que jeudi, le Parlement a validé le contre-projet indirect à l’Initiative pour les glaciers, qui vise lui à atteindre la neutralité carbone pour 2050. Le PLR, lui, estime que cette proposition est «importante pour la protection du climat en Suisse», tout en appelant de ses vœux à ce que le Parlement corrige encore certains points.
Quant aux Verts, qui ont réagi par voie de communiqué, cette nouvelle loi ne convainc toujours pas. «Les propositions du Conseil fédéral manquent de courage et les moyens pour promouvoir la protection du climat sont totalement insuffisants. La Suisse doit faire plus», dit la conseillère nationale genevoise, Delphine Klopfenstein Broggini.