Guerre en UkraineIl veut faire baisser les taxes sur l’essence
Pour soulager la population et l’économie, le conseiller national Sidney Kamerzin demande au Conseil fédéral d’intervenir.
- par
- Eric Felley
Sidney Kmaerzin estime que la hausse brutale du prix de l’essence va poser des problèmes à l’économie et aux familles.
DR/FB«Hausse du prix de l’essence: des mesures sont-elles envisagées?» Le conseiller national valaisan Sidney Kamerzin (C/VS) s’inquiète des conséquences de la hausse brutale du prix à la pompe et ses conséquences sur les régions périphériques.
Dans une question déposée à Berne, il interpelle le Conseil fédéral et la cheffe du DETEC, Simonetta Sommaruga: «La situation en Ukraine a provoqué une hausse drastique du prix de l’essence, qui pourrait atteindre 3 francs le litre prochainement. Le Conseil fédéral prévoit-il des mesures pour soulager les familles et l’économie, comme une baisse des impôts et taxes sur les carburants? D’autres mesures sont-elles envisagées?»
La balle renvoyée dans le camp du Parlement
Réponse lui sera donnée lundi prochain. En attendant il a posté cette intervention parlementaire sur Facebook, où il a eu droit aux nombreuses félicitations de ses nombreux amis.
Interrogé mercredi après-midi, le Département fédéral des finances a renvoyé la balle au Parlement, justement. «Les taux de l’impôt sont fixés dans l’annexe 1 à la loi sur l’imposition des huiles minérales. Les modifications relèvent de la compétence du Parlement. Le Parlement est également le pouvoir législatif en ce qui concerne la TVA», indique sa porte-parole Isabelle Rösch.
5,6 milliards de francs de recettes
Selon l’association faîtière Avernegy Suisse: «Plus de la moitié du prix de l’essence résulte des taxes étatiques». Les taxes fixes qui font office d’impôt sur les huiles minérales, la surtaxe sur les huiles minérales et les redevances d’importation pèsent sur le prix de l’essence à raison de 73 centimes par litre. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée de 7,7% s’applique à la somme de toutes ces taxes et à la valeur de la marchandise. «L’État profite ainsi de prix de l’essence élevés», constate l’association.
La charge fiscale sur la vente d’essence et de diesel n’est pas négligeable pour le ménage fédéral. Elle représente environ 5,6 milliards de francs, soit 7,7% environ des recettes fiscales de la Confédération. S’y ajoutent encore les charges que doivent assumer les importateurs et les producteurs dans le cadre de l’obligation de compenser les émissions de CO2.