Etats-Unis - La loi texane sur l’avortement relance le débat sur les chasseurs de primes

L’expression «chasseur de primes» rappelle les temps anciens des célèbres posters «Wanted» et des cow-boys justiciers du Far West américain. Mais ils existent encore aux États-Unis, où une nouvelle loi texane sur l’avortement a réveillé le débat sur cette activité controversée permettant à de simples citoyens de dénoncer, contre récompense, ceux qui aident les femmes à avorter.

«Cela semble ridicule, presque anti-Américain», s’est indigné Joe Biden vendredi, y voyant un encouragement à la délation. «La chose la plus pernicieuse dans cette loi au Texas est que cela crée une sorte de système de justiciers autoproclamés, avec des gens qui perçoivent des récompenses», a déploré le président américain.

La loi entrée en vigueur mercredi se distingue d’autres initiatives anti-avortement aux États-Unis car elle repose «exclusivement» sur les citoyens. Elle encourage ainsi les habitants à porter plainte au civil contre ceux qui aideraient des femmes à avorter après six semaines de grossesse, quand la plupart ignorent être enceintes.

Cet entourage peut inclure le docteur mais aussi potentiellement le chauffeur du taxi qui a amené la patiente à la clinique, ou des proches qui l’ont aidée à financer la procédure.

En cas de condamnation, le citoyen qui a dénoncé, devenu plaignant, percevra au moins 10’000 dollars (9136 francs) de «dédommagement».

Saisie en urgence par des associations de planning familial, la Cour suprême a refusé de bloquer cette loi, portant le coup le plus sévère au droit à l’avortement en près d’un demi-siècle aux États-Unis.

Parmi ceux qui auraient voulu s’y opposer, la magistrate progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une décision «stupéfiante», prise par cinq magistrats sur neuf: «Dans les faits, (le Texas) a mandaté les citoyens de cet État pour devenir des chasseurs de primes».

Déjà, des associations appellent à dénoncer anonymement ceux qui «aident ou soutiennent» des femmes cherchant à avorter. Et des responsables conservateurs d’autres États américains ont dit vouloir suivre l’exemple texan.

Si la tradition des chasseurs de récompense remonte au Moyen Âge en Europe, cette pratique est désormais largement illégale à travers le monde. Mais elle existe bien aux États-Unis, où les «Bounty hunters» sont chargés de rechercher les fugitifs.

Il s’agit essentiellement d’accusés libérés sous caution dans l’attente de leurs comparutions devant un juge et qui ont emprunté cette somme auprès d’entreprises spécialisées. Une activité controversée qu’on ne retrouve ailleurs dans le monde qu’aux Philippines. Si l’accusé décide de fuir, c’est cette entreprise qui mandate des chasseurs de primes pour le retrouver et récupérer sa caution.

Gilet pare-balles, menottes… Certains peuvent être armés jusqu’aux dents et même autorisés à entrer dans des résidences privées. «Aujourd’hui, beaucoup sont en fait de véritables détectives privés, formés dans des écoles accréditées», explique à l’AFP Tristan Cabello, historien et professeur à l’université Johns Hopkins. «Ils sont un rouage essentiel du système judiciaire américain mais les régulations pour cette profession sont différentes selon les États».

S’il est difficile d’évaluer exactement leur nombre, une organisation du secteur, la «Professional Bail Agents of the United States», l’estime à 15’000 tandis qu’une autre (la «National Association of Fugitive Recovery Agents») avance que 30’000 fugitifs sont appréhendés chaque année grâce à ces méthodes.

Cette profession est devenue célèbre avec les westerns des années 1950. «C’est un discours qui parle aux citoyens américains les plus conservateurs», remarque M. Cabello. Mais pour d’autres Américains, la loi texane a réveillé un «traumatisme», souligne Michele Goodwin, professeure de droit à l’Université de Californie: le souvenir des récompenses offertes à ceux qui capturaient les Noirs tentant d’échapper à l’esclavage.

«Aux États-Unis, il existe très peu de jurisprudence qui donne le pouvoir à des citoyens de saper la liberté» constitutionnelle d’autres citoyens comme le fait la loi du Texas selon elle. «La seule fois où nous l’avons vu auparavant, c’est lorsque le Congrès a (…) mis en œuvre ces lois qui permettaient de traquer et de chasser les personnes noires cherchant leur liberté».

Pour Ken White, un ancien procureur fédéral, la «loi est calculée pour submerger quiconque est perçu par les conservateurs comme lié à l’avortement avec des poursuites coûteuses, accablantes». Et même si ce «déluge de petits procès sans fondement» n’aboutit pas au final, ce parcours juridique sera à lui seul, pour les personnes visées, «destructeur».

Version originale publiée sur 20min.ch