Guerre en UkraineLes avoirs russes divisent fortement au Parlement
Après le courrier du G7 au Conseil fédéral, les parlementaires ont écouté les explications de Guy Parmelin et ne veulent pas en faire plus pour traquer les capitaux des oligarques.
Dans les couloirs du Palais fédéral, la réticence à bloquer davantage d’avoirs russes l’emporte de peu dans les décisions.
Service du Parlement/Franca PedrazzettiLe 5 avril dernier, le Conseil fédéral a reçu un courrier inhabituel, qui a déjà fait couler passablement d’encre. Les ambassadeurs des États du G7 ont écrit au Gouvernement helvétique pour lui demander d’être plus coopératif dans la recherche et le blocage des fonds des oligarques russes. Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni veulent que la Suisse collabore avec eux pour traquer l’argent russe qui pourrait trouver refuge en Suisse grâce à certaines pratiques.
La Suisse est priée de rejoindre la task force du G7, nommée REPO (acronyme anglais pour «élites russes, mandataires et oligarques»), qui permet de faciliter l’échange d’informations et la coordination entre les pays. Actuellement, 7,5 milliards d’avoirs russes sont gelés en Suisse, mais l’ambassadeur des États-Unis à Berne, Scott Miller, a déclaré il y a un mois que la Suisse pourrait bloquer entre 50 et 100 milliards de francs d’avoirs supplémentaires. Ces chiffres ont été contestés par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui gère le blocage des fonds russes.
Avec Guy Parmelin
La Commission de politique extérieur du Conseil national s’est penché sur le courrier du G7 avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, dont le Département a déjà fait savoir qu’il n’était pas intéressé pour l’instant à rejoindre REPO. La commission a communiqué mardi avoir «pris acte de la teneur et des recommandations de cette lettre, ainsi que des mesures prises par la Suisse à ce jour, en particulier pour coordonner les activités des autorités compétentes à l’échelon international».
Cependant la commission refuse, de peu, deux propositions de motions qui iraient dans le sens d’un plus grand engagement de la Suisse. La première, par 13 voix contre 12, chargeait le Conseil fédéral d’octroyer au SECO les ressources nécessaires pour surveiller l’exécution des sanctions suisses contre la Russie. La seconde, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, demandait au Conseil fédéral de renforcer la collaboration avec la task force de l’Union européenne «Gel et confiscation», visant à garantir une meilleure coordination de l’application des sanctions.