Pays-BasPremière condamnation pour «stealthing», retrait furtif du préservatif
La justice néerlandaise a condamné, mardi, un homme à trois mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Il avait retiré le préservatif en plein acte sexuel, sans avertir sa partenaire.
Un tribunal néerlandais a condamné, mardi, un homme à une peine de prison avec sursis pour le retrait non consenti d’un préservatif pendant un rapport sexuel, la première condamnation pour «stealthing» aux Pays-Bas, tout en considérant qu’il ne s’agissait pas d’un viol.
Le suspect de 28 ans avait plaidé coupable de coercition devant le tribunal de Rotterdam, après avoir secrètement retiré le contraceptif alors que sa partenaire avait déclaré à l’avance qu’elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles sans. «Cette action est également appelée «stealthing», a déclaré le tribunal. «De cette façon, il l’a exposée à contracter des maladies sexuellement transmissibles et à une grossesse non désirée.» L’homme a ensuite envoyé des SMS à la victime, dont un dans lequel il affirme que «tout ira bien».
«Accord au sujet de la pénétration»
Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas eu viol, car il y avait «un accord entre le suspect et la plaignante au sujet de la pénétration sexuelle» et que la coercition ne concernait que le non-usage d’un préservatif. L’homme a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 1000 euros d’amende.
Dans une affaire distincte, les juges du même tribunal ont innocenté, mardi, un homme de 25 ans après avoir constaté qu’il n’avait à aucun moment retiré un préservatif, mais qu’il n’en avait pas mis un dans le «feu de l’action».
La loi néerlandaise ne stipule rien contre le «stealthing», et il s’agissait là des premiers jugements sur cette pratique dans le pays, a rapporté le radiodiffuseur public NOS, ajoutant qu’il y avait eu des décisions similaires dans d’autres pays, notamment en Allemagne, en Suisse et en Nouvelle-Zélande. En 2021, la Californie est devenue le premier État américain à l’interdire.