Banques - Fraude fiscale: décision en appel lundi pour UBS en France

Après une amende record en première instance, la cour d’appel de Paris tranche lundi sur le sort d’UBS. Le numéro un du secteur bancaire helvétique est soupçonné d’avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 pour qu’ils placent des milliards d’euros à l’abri du fisc en Suisse.

Lors d’un 2e procès en mars à Paris, UBS a tenté de rebattre les cartes dans cette affaire, deux ans après s’être vu infliger une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde jamais infligée en France dans un dossier d’évasion fiscale. Le tribunal avait condamné la banque le 20 février 2019 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, sanctionnant des fautes d’une «exceptionnelle gravité». La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait aussitôt fait appel.

Le poids lourd de la gestion de fortune est accusé d’avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» de riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin qu’ils ouvrent des comptes helvétiques non déclarés. UBS France est poursuivie pour complicité, aux côtés de six anciens cadres.

Fin juin, la cour d’appel de Paris a écarté une question de procédure dans ce dossier, ouvrant la voie à une décision sur le fond attendue lundi à 13h30. UBS a «sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français», a assuré l’accusation, demandant en appel une nouvelle condamnation pour une «tranche de l’histoire d’UBS» synonyme d’évasion fiscale massive. Le parquet général a néanmoins requis une amende d’ «au moins» deux milliards d'euros, bien en deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS. Selon l’un de ces arrêts, l’amende maximale doit être calculée sur la base du montant des impôts présumés éludés et non sur la totalité des fonds dissimulés. Soit dans ce dossier 2,2 milliards, a calculé le ministère public.

Ce dernier a aussi requis la confirmation de l’amende de 15 millions d’euros pour UBS France, ainsi que des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour les six anciens cadres.

La défense a bataillé pour la relaxe en affirmant qu’il n’existait «pas le début d’une preuve» que les prévenus avaient enfreint les règles en vigueur à l’époque des faits. «Rien» n’établit «un acte illicite de démarchage», a plaidé l’avocat de la filiale française Denis Chemla, fustigeant la «théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l’épargne des Français au profit d’UBS Suisse».

A l’époque révolue des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n’a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors «protégé» par un accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne, a soutenu l'avocat de la maison-mère, Hervé Temime. UBS «a respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen», a-t-il insisté.

Depuis 2017, un système d’échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l’existence d’un compte au nom d’un ressortissant étranger à son pays d’origine. L’Etat français, partie civile, a demandé un milliard d’euros de dommages et intérêts – il avait obtenu 800 millions d’euros en première instance.

Fin 2015, quelque 4000 clients d’UBS avaient régularisé leur situation auprès d’une cellule dédiée ouverte au ministère français de l’Economie, pour 3,7 milliards récupérés – la somme choisie pour sanctionner la banque en première instance. Ces contribuables repentis sont aujourd’hui près de 17’000, a déclaré lors du procès l’avocat de l’Etat français.

Dans d’autres pays, UBS a choisi de négocier et de payer. Aux États-Unis, où elle était notamment accusée d’avoir permis à plus de 17’000 Américains de se soustraire au fisc, elle avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars.

Mise en cause à la même époque en France, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d’euros en 2017.