Berne: Le cadeau fiscal pour les cargos passe au National

C’est un débat récurrent aux Chambres fédérales. D’un côté la droite défend une baisse fiscale pour sauver l’attractivité de la place économique suisse, de l’autre la gauche dénonce des cadeaux fiscaux pour ceux qui n’en ont pas besoin. Après le débat sur les suppressions du droit de timbre ou de l’impôt anticipé (toutes deux refusées par le peuple), la droite et le Conseil fédéral proposent un nouveau modèle de taxation pour les sociétés de transport maritime ayant siège en Suisse. Elles devraient payer leurs impôts en fonction du tonnage de leurs navires et non plus en fonction de leurs bénéfices.

Pour Céline Amaudruz (UDC/GE), au nom de la Commission de l’économie et des redevances: «La majorité considère que ce projet sert les intérêts de la place économique suisse en général et plus particulièrement ceux des cantons où sont établies les entreprises de la navigation maritime». Comme l’a précisé Olivier Feller (PLR/VD), il s‘agit de «préserver l’attractivité économique de la Suisse» alors qu’une vingtaine de pays européens applique déjà une telle taxation. Cependant, l’impact financier de ce changement reste inconnu. Cette nouvelle forme de taxation serait facultative en fonction de chaque bateau. Impossible donc de faire aujourd’hui des projections sur le choix des sociétés de transport.

Cédric Wermuth (PS/ZH) a critiqué justement le flou financier du projet: «On ne connaît pas le nombre d’entreprises, on ne connaît pas le nombre de bateaux, on ne connaît pas les répercussions financières. Tout ce qu’on nous dit c’est que c’est fantastique!» Le socialiste a dénoncé ce système qui reviendrait «à taxer un individu sur son poids et non sur ses revenus». Pour Samuel Bendahan (PS/VD) : «Des privilèges fiscaux uniques en Suisse sont ainsi créés pour une branche pour le moins douteuse. Les pertes fiscales que la population devrait payer n’ont même pas été calculées. Nous continuerons de combattre ce projet et lancerons un référendum si nécessaire».

Kathrin Bertschy (VL/BE) et Sophie Michaud Gigon (V/VD) ont déploré une réforme qui ne tient pas compte des enjeux climatiques dans une activité pourtant très polluante. Balthasar Glättli (V/ZH) se réjouit que le peuple se prononce sur ce projet, qui profite «à une branche florissante, qui fait déjà des bénéfices extrêmement juteux».

En face, l’UDC, le PLR et une bonne majorité du Centre sont restés sur la même longueur d’onde et ont réussi à tout faire passer selon leur volonté ou celle des lobbies de la mer qui sont derrière ce projet. Selon les chiffres articulés au Conseil national, environ 900 sociétés implantées en Suisse, font du négoce par voie maritime. La gauche a essayé de sortir les bateaux de croisière de la loi, sans succès. Elle a aussi cherché à obliger les navires à battre pavillon suisse ou au moins européen pour bénéficier de la taxation au tonnage, sans succès non plus. Le projet passe au Conseil des États.