Assaut du Capitole - La Cour suprême inflige un gros revers à Trump

La Cour suprême a ouvert la voie mercredi au transfert de documents liés aux agissements de Donald Trump le 6 janvier 2021 à la commission d’enquête parlementaire, chargée de faire la lumière sur son rôle dans l’assaut sur le Capitole. La plus haute juridiction des États-Unis a rejeté, à une majorité de huit juges sur neuf, la tentative de l’ancien président de maintenir la confidentialité des archives de la Maison-Blanche dans un court arrêt qui n’explicite pas ses motivations.

Ces centaines de pages de documents incluent entre autres les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l’ayant appelé le 6 janvier 2021, ainsi que des notes prises lors de ces échanges. La décision de la Cour suprême représente une victoire considérable pour la «commission spéciale» de la Chambre des représentants qui est engagée dans une véritable guérilla judiciaire avec l’ancien président et ses proches.

Les deux élus à la tête de cette commission, le démocrate Bennie Thompson et la républicaine Liz Cheney, ont salué dans un communiqué une «victoire pour l’État de droit et pour la démocratie américaine». Ils ont précisé avoir déjà commencé à recevoir certains documents «que l’ancien président avait espéré garder cachés». Les membres de la commission du 6 janvier, majoritairement démocrates, cherchent à déterminer le rôle du milliardaire républicain dans l’attaque de milliers de ses partisans sur le siège du Congrès, au moment où les élus certifiaient la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden à la présidentielle.

Ils mènent une course contre la montre, car ils veulent à tout prix publier leurs conclusions avant les élections législatives de mi-mandat, dans moins d’un an, lors desquelles les républicains pourraient reprendre le contrôle de la Chambre et enterrer leurs travaux. Avocats de l’ancien président, conseillers, ex-chef de cabinet, porte-parole… : depuis des mois, ils multiplient les assignations à comparaître dans son entourage, sans succès jusqu’ici. Parmi les derniers convoqués, figure l’ancien maire de New York, Rudy Giuliani, un fidèle parmi les fidèles de Donald Trump qui l’avait soutenu dans sa croisade post-électorale.

Donald Trump, qui reste central dans son camp et n’exclut pas de se représenter à la présidentielle de 2024, dénonce un «jeu politique» et tente de bloquer les efforts de la commission. Pour ce faire, il a notamment invoqué une prérogative du pouvoir exécutif qui permet de protéger la confidentialité des communications entre ses membres. Pour lui, elle s’applique même aux anciens présidents.

Les tribunaux fédéraux ont toutefois rejeté ses demandes, en soulignant que le pouvoir exécutif actuel avait renoncé à user de cette prérogative et autorisé la transmission de ses archives au Congrès. «Les présidents ne sont pas des rois et le plaignant n’est pas président», avait notamment jugé la magistrate Tanya Chutkan dans la décision de première instance, confirmée ensuite en appel. La Cour suprême, qui compte pourtant trois magistrats sur neuf nommés par Donald Trump, a validé ces jugements. Seul le juge conservateur Clarence Thomas a fait savoir qu’il lui aurait donné satisfaction.

Dans un dossier judiciaire distinct, l’ancien magnat de l’immobilier a également vu le ciel s’assombrir. Mardi soir, la procureure générale de l’État de New York a annoncé avoir «mis au jour des preuves» de pratiques fiscales «frauduleuses» au sein de la Trump Organization. Dans un document de plus de cent pages, Letitia James l’accuse, ainsi que deux de ses enfants, d’avoir mal valorisé certains de leurs actifs pour en tirer un «avantage économique». Selon elle, il aurait sous-estimé des biens auprès du fisc pour payer moins d’impôts, et les aurait surestimés auprès des banques pour obtenir des prêts.