SwisstransplantEnquête ouverte contre le Registre national du don d’organes
D’après une émission de la SRF, il serait possible d’inscrire n’importe qui comme donneur d’organes à son insu. Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a réagi.
Le registre national est présenté comme «une alternative moderne à la carte de donneur actuelle».
Swisstransplant/Image à l’attention des médiasLe préposé fédéral à la protection des données et de la transparence, Adrian Lobsiger, a annoncé ce mardi avoir ouvert le 13 janvier dernier une enquête contre le Registre national du don d’organes de Swisstransplant. Comme expliqué par le biais d’un communiqué, «il a été rendu attentif par les responsables de l’émission de la SRF «Kassensturz» au fait que le registre présentait des lacunes en matière de sécurité et de protection des données».
Les constatations de nos confères alémaniques s’appuient sur le rapport d’une société privée, la ZFT.COMPAGNY, et montrent qu’il est manifestement possible d’inscrire n’importe quelle personne dans le registre, et cela même sans son consentement. Autrement dit, n’importe qui peut faire d’une tierce personne un donneur d’organes à son insu.
Le Registre national du don d’organes
Pour le préposé, «il est évident que la révélation des manquements dénoncés est de nature à entamer la confiance du public dans le système régissant le don d’organes en Suisse». En ouvrant une procédure formelle d’établissement des faits au sens de l’article 29 de la loi fédérale sur la protection des données, M. Lobsiger va pouvoir examiner différents éléments, explique le communiqué:
«Les manquements à la législation sur la protection des données et aux exigences de sécurité.»
«Les questions fondamentales entourant l’opportunité des procédures d’identification électronique dans un domaine aussi sensible qu’un registre consacré à la décision personnelle d’accepter ou de refuser le prélèvement de ses organes.»
Au vu de la situation, l’objectif de cette enquête est de «contribuer à la mise en place de solutions conformes à la protection des données pour le traitement des données personnelles en question, malgré l’absence d’une identité électronique reconnue par l’État», conclut le communiqué du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.