Commentaire sur le Covid suppriméNon, la SSR ne peut pas filtrer les avis des internautes comme elle veut
Le Tribunal fédéral a considéré que la télévision alémanique SRF n’avait pas respecté la liberté d’expression en faisant disparaître de son compte Instagram, en août 2021, un commentaire d’une internaute sur les mesures Covid.
Image d’illustration.
20min/Taddeo CerlettiLe Tribunal fédéral (TF) donne raison sur le principe à une internaute schwytzoise qui a décidé de se battre jusqu’au bout après la suppression, en août 2021, d’un de ses commentaires sur le compte Instagram de la SRF. Le TF, qui a admis le recours de la plaignante, écrit noir sur blanc qu’en «supprimant des commentaires ou en excluant individuellement, à titre temporaire ou permanent, certains commentateurs, la SSR porte atteinte à la liberté d’expression des personnes concernées».
La plus haute instance juridique suisse somme donc la télévision alémanique de faire traiter ce cas par l’organe de médiation de la SSR, puis, si nécessaire, par l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). Ces deux instances avaient refusé de prendre en compte les réclamations de la plaignante. Le TF précise aussi que «la suppression d’un commentaire ne constitue pas en principe une atteinte à la personnalité ou une atteinte à l’honneur sanctionnée pénalement», raison pour laquelle il suggère aux deux instances de recours d’intervenir.
Rappel des faits
En août 2021, une internaute avait commenté sur le compte Instagram de la SRF un post indiquant que l’État allemand allait supprimer la gratuité des tests anti-Covid. L’internaute avait ironisé en disant, en résumé, que si tel était aussi le cas en Suisse, elle n’en aurait rien à faire, car elle ne s’était jamais fait tester ni vacciner et que cela ne l’avait jamais empêchée de danser ou de boire dans la rue et que de toute manière elle pourrait très bien se passer de vacances à l’étranger. Officiellement, le commentaire a été retiré car il ne respectait pas la charte de conduite des réseaux sociaux de la SRF; officieusement, nous raconte le site «Watson», les responsables voulaient éviter que le débat ne s’enflamme. L’auteure du commentaire retiré s’est plainte auprès des deux instances officielles, qui ont refusé d’entrer en matière. L’internaute a décidé d’aller jusqu’au TF avec le soutien d’une juriste zurichoise connue pour avoir déjà contesté avec succès l’obligation du certificat Covid dans une haute école.
Aussi sur les réseaux
Le TF motive sa prise de position en estimant que «la fonction de commentaire au sujet de contributions rédactionnelles sur les forums en ligne ou les canaux de médias sociaux de la SSR fait partie de ses autres services journalistiques».
Il estime que le média de service public se doit de garantir le débat aussi sur les canaux externes, comme les réseaux sociaux. «Si la SSR met à disposition de tels forums d’expression en dehors de ses programmes, elle doit agir de la manière la plus conforme possible aux droits fondamentaux et tenir compte de son rôle de fournisseur titulaire d’une concession à l’échelle nationale, dans le domaine de la radio et de la télévision», écrit le TF.
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