Politique d’asileLe Parlement suisse veut tirer les oreilles à l’Italie
Les Chambres fédérales ont accepté une motion demandant au Conseil fédéral d’être plus ferme avec l’Italie au sujet des réfugiés.
- par
- Eric Felley
Les relations entre la Suisse et l’Italie se sont tendues à la suite du refus de l’Italie de se conformer à l’accord de Dublin.
GettyAprès le Conseil des États en juin dernier, c’est le Conseil national qui a accepté ce mardi une motion de Damian Müller (PLR/LU). Son texte demande au Conseil fédéral de faire le maximum à Bruxelles afin que l’Italie se conforme à l’accord de Dublin qu’elle a signé en matière d’asile. Celui-ci prévoit que les requérants déboutés soient repris par le premier pays où ils ont été enregistrés.
Mais, en décembre 2022, l’Italie faisait savoir qu’elle n’accepterait plus les retours prévus par l’accord de Dublin, invoquant des problèmes logistiques ou un manque de capacité d’accueil. À ce moment-là, 184 personnes requérantes en Suisse étaient concernées par cette situation. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a dû alors trouver des solutions d’hébergement urgentes en Suisse dans les cantons.
Dans sa motion, Damian Müller se plaint de l’attitude de notre voisin du sud: «Il semble que ce ne soit pas la première fois que l’Italie suspende les rapatriements dans le cadre de l’accord de Dublin. De plus, lors de l’afflux de demandeurs d’asile en 2014, l’Italie avait été soupçonnée de ne pas enregistrer les empreintes digitales de tous les migrants présents sur son territoire. Ces violations graves de l’accord de Dublin par l’Italie ne sauraient se poursuivre. La Suisse se doit d’agir».
Démarches déjà entreprises
Mais la Suisse agit déjà, lui a répondu ce mardi le Conseil fédéral et sa représentante Élisabeth Baume-Schneider. Au mois de mai de cette année, quelque 300 réfugiés étaient concernés par cette problématique. Depuis la suspension des transferts par l’Italie, la Suisse s’est engagée de manière bilatérale avec l’Allemagne, la France, l’Autriche ou les Pays-Bas pour faire pression sur l’Italie. Elle est intervenue auprès de la Commission européenne et du Conseil Justice et Affaires intérieures à Bruxelles.
Est-ce que la motion acceptée y changera grand-chose? La Commission des institutions politiques du Conseil national que la décision de l’Italie «met en péril l’entier du système Dublin, conduisant à une perte de confiance entre pays alliés sur la scène européenne. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre un maximum de pression sur les autorités italiennes pour qu’elles se conforment à leurs obligations».