Les registres de l’état civil auront plus de caractères spéciaux

Dès le début de l’année 2025, tous les registres de l’état civil emploieront un jeu de caractères uniforme et étendu. «Il sera alors possible de saisir tous les caractères spéciaux des langues européennes, à quelques exceptions près», explique le Conseil fédéral dans un communiqué mercredi.

À l’heure actuelle, «certains caractères spéciaux de langues étrangères, tels que la lettre c munie d’un accent aigu en croate, ne peuvent aujourd’hui pas être saisis dans les registres suisses», rappelle le gouvernement. Une famille roumaine avait eu des problèmes avec les papiers de son bébé, né en Suisse. Sur son passeport roumain, son nom de famille Roșu est écrit avec la lettre «ș» mais sur l’acte de naissance avec «s». «En renonçant à la lettre roumaine, non seulement le nom de famille se prononce différemment, mais il perd aussi sa signification Roșu signifie «rouge» en roumain, tandis que Rosu n'a aucune signification», explique son père.

Dans moins de deux ans, toutes les personnes concernées pourront commander des actes d’état civil, comme un acte de naissance ou un livret de famille, ou des documents d’identité sur lesquels figure la graphie exacte de leur nom.

Lors de sa séance du 10 mai, le Conseil fédéral a donc ouvert la procédure de consultation sur la révision des ordonnances relevant du domaine de l’état civil. En plus de l’ajout des caractères spéciaux, le gouvernement propose aussi diverses modifications afin que le mode de collaboration et de travail des offices soit plus moderne et plus efficace. Les deux projets sont en consultation jusqu’au 1^er septembre.