Cour européenne des droits de l’homme: Une association d’aide aux détenus gagne contre la Russie

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ses refus d’enregistrer les statuts d’une association d’aide aux détenus que voulaient créer notamment plusieurs membres des Pussy Riot. Les trois requérants sont deux membres du groupe punk féministe et un fonctionnaire à la retraite du service pénitentiaire fédéral russe. Ceux-ci ont tenté à trois reprises d’enregistrer leur organisation de défense des droits de l’homme, «La Zone du droit».

Mais chacune de leurs demandes a été rejetée, essentiellement pour des motifs futiles avancés par l’autorité d’enregistrement. «Les deux premières demandes furent rejetées en janvier et avril 2014 pour des motifs essentiellement formels, tels qu’un espace manquant entre deux mots sur leur formulaire de demande», constate la CEDH qui siège à Strasbourg dans l’Est de la France. Les requérants ont contesté ce refus mais ils ont été déboutés par les tribunaux russes.

«Dans l’ensemble, il y avait une absence de consignes détaillées sur les conditions formelles d’enregistrement des associations à but non lucratif et sur le degré de précision requis pour remplir les formulaires de demande», reprend la CEDH. «La Cour estime donc que les déficiences alléguées des pièces fournies par les requérants ne suffisaient pas à justifier le refus d’enregistrement», note-t-elle encore. «En effet, obliger les requérants à recommencer la procédure d’enregistrement, au lieu de les laisser corriger leur première demande (comme le permettait d’ailleurs la loi), a eu de lourdes conséquences car cela les a empêchés de démarrer toute activité».

La Cour conclut que «les motifs du refus d’enregistrer l’organisation des requérants n’étaient ni pertinents ni suffisants» et que Moscou a ainsi violé l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui protège la liberté d’association. La Russie devra verser 7500 euros à chacun des requérants pour dommage moral et 1.920 euros pour leurs frais et dépens.

La CEDH est une émanation du Conseil de l’Europe, organisme qui réunit 46 pays et dont la Russie a été exclue l’an dernier après l’invasion de l’Ukraine. La CEDH considère que ses jugements continuent à s’appliquer à la Russie pour des faits antérieurs à son exclusion, même si elle n’en fait plus partie, une interprétation rejetée par Moscou.

Les Pussy Riot sont devenues célèbres après une «prière punk» à la cathédrale du Christ-Sauveur à Moscou en 2012. Trois d’entre elles ont été condamnées à deux ans de détention dans un camp.