Assurance maladie: plus de transparence pour maîtriser la hausse des coûts

Le Conseil des États a accepté d’entrer en matière ce mardi par 23 voix contre 19 sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire du Centre intitulée «Pour des primes plus basses». Il a rejoint ainsi le Conseil national qui l’avait adopté l’année dernière. Dans un contexte d’augmentation des primes de 6,6% en moyenne pour l’année 2023, la majorité composée des élus du Centre et du PS a estimé qu’il fallait poursuivre dans la recherche de solutions pour freiner l’évolution des coûts de la santé. À l’inverse, les représentants du PLR et de l’UDC ont dénoncé une «dictature des coûts» et en filigrane la menace d’un rationnement des soins.

En charge de la santé, le conseiller fédéral Alain Berset soutenait ce contre-projet. «En automne dernier, une hausse significative des primes pour 2023 a été annoncée, et il y a lieu de s’attendre à ce que cette tendance se poursuive ces prochaines années». Il a bien précisé qu’il ne s’agissait pas de rationaliser les prestations: «Il s’agit de créer davantage de transparence et de permettre une réflexion vers le futur, vers les prochains mois et années, en matière de gestion des coûts. Le projet prévoit que tous les acteurs du domaine de la santé, après une discussion, fixent un objectif global concernant les coûts. Ce n’est pas un plafond de coûts, ce n’est pas une obligation de ne pas le dépasser, c’est un objectif: essayer d’avoir une idée commune, globalement, afin de savoir où l’on va».

Mais pour les opposants, cette solution devrait entraîner encore davantage de bureaucratie dans un domaine, qui connaît une forte pression sur le personnel. «La solution proposée, a insisté le chef DFI, que nous espérons efficace, nous paraît relever d’une évidence, à savoir qu’il faut inviter les acteurs à donner leurs estimations de l’évolution des coûts, à y réfléchir ensemble et à fixer un objectif».

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral est l’alternative à l’initiative populaire du Centre, sur lequel le Conseil des États n’a pas encore pris position. Le contre-projet retourne au Conseil national pour traiter des divergences au sujet des tarifs différenciés pour certaines spécialités médicales, des rémunérations excessives de prestations, des analyses de laboratoire ou de la vérification technique des prestations médicales jugées obsolètes.