Trafic aérien: Les sénateurs ne veulent pas d’une taxe sur le kérosène

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Trafic aérienLes sénateurs ne veulent pas d’une taxe sur le kérosène

Le Conseil des États a balayé largement une initiative du canton de Zurich qui aurait voulu introduire une taxe sur le kérosène dans le transport aérien à l’échelle européenne.

Christine Talos
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Christine Talos
Les compagnies suisses sont actuellement exemptées de tout impôt sur le kérosène.

Les compagnies suisses sont actuellement exemptées de tout impôt sur le kérosène.

20min/Michael Scherrer

Le Conseil des États ne veut pas d’une taxe sur le kérosène. Il a rejeté mardi par 20 voix contre 10 une initiative du canton de Zurich qui demandait que la Confédération s’engage pour l’introduction d’une telle taxe à l’échelle européenne. Le National doit encore se prononcer.

Le canton rappelait que le trafic aérien est l’un des plus gros émetteurs de CO2 et que le nombre de passagers ne cessait de croître. Une taxe sur le kérosène constituerait une mesure importante pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Les sénateurs n’en ont pas voulu. «Il faut régler une telle taxe de façon globale», a indiqué Daniel Fässler (C/AI) pour la commission. Celle-ci rappelait que toute taxe sur le trafic aérien international est interdite par des accords internationaux depuis 1944. Et une approche limitée à l’Europe ne fait guère de sens à ses yeux. Cela entraînerait surtout un désavantage concurrentiel pour les compagnies aériennes européennes, puisque le trafic aérien se reporterait sans doute vers des aéroports intercontinentaux en dehors de l’Europe.

Prix artificiellement bas

Pour réduire l’impact du trafic aérien sur le climat, mieux vaut donc d’autres approches, comme introduire un taux de mélange applicable aux carburants d’aviation renouvelables.

Ce n’était pas du tout l’avis de la gauche. Lisa Mazzone (Verts/GE), a ainsi plaidé au nom de la minorité, pour l’introduction d’une telle taxe. Comme le kérosène n’est actuellement pas taxé, cela permet aux compagnies aériennes de pratiquer des prix bas, «ce qui dope artificiellement la demande», a-t-elle relevé. Elle a rappelé que 80% des départs de la Suisse étaient à destination européenne et que si les prix de l’avion étaient plus élevés, les gens prendraient sans doute plus le train. En outre, le trafic aérien est responsable pour 27% de la facture climatique. Ses efforts sont restés lettre morte.

Une taxe qui va revenir sous forme de motion

Pour rappel, la loi sur le CO2, rejetée par le peuple en juin 2021, contenait une taxe sur les billets d’avion. Le Parlement a aussi rejeté plusieurs initiatives parlementaires sur le sujet. Mais un sondage publié en juin 2022 a révélé que 72% des sondés se disaient favorables à une taxe incitative sur les billets d’avion pour des raisons de politique climatique. Se basant sur les résultats de ce sondage, Franziska Ryser, coprésidente d’actif-trafiC et conseillère nationale (Verts/SG), avait déposé dans la foulée une motion demandant une taxe sur les billets d’avion. Le Conseil fédéral s’y est opposé. Les Chambres ne se sont pas encore prononcées.

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