ImpôtsTélétravail: bientôt une déduction forfaitaire des frais professionnels?
Devant la hausse croissante du «home office», le Conseil fédéral veut revoir les déductions fiscales accordées aux employés. Les salariés auront sans doute le choix entre deux variantes.
Toujours plus de Suisses pratiquent le télétravail. Au moment de remplir leur déclaration d’impôt, les choses se compliquent et les déductions actuelles pour frais professionnels accordées aux salariés deviennent difficiles à appliquer. Raison pour laquelle le Conseil fédéral veut revoir le système. Il a de ce fait demandé au Département des finances de plancher sur une solution.
Une solution qui ne devra toutefois pas avoir d’incidence sur le produit de l’impôt fédéral direct. En clair, elle ne devra entraîner ni une augmentation ni une diminution des recettes, précise Berne, mercredi, dans son communiqué. Quant aux Cantons, ils maintiendraient leurs réglementations (montant maximal cantonal).
Deux variantes possibles
Concrètement, le gouvernement voudrait proposer aux employés deux variantes. Les salariés pourraient soit opter pour une déduction forfaitaire pour tous les frais professionnels (p. ex. repas pris à l’extérieur, frais de déplacement, autres frais professionnels). Leur déclaration serait alors simplifiée.
Soit les contribuables pourront choisir la seconde variante, qui permettra de déduire les frais réels. Dans ce cas, ils ne pourront pas déduire plus de 3000 francs à titre de frais de déplacement, comme c’est le cas aujourd’hui, précise Berne.
Ces propositions se veulent une réponse à une motion déposée par une conseillère nationale verte, Franziska Ryser. Elle avait demandé, fin 2020, que le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur les frais professionnels de façon que les dépenses liées à une pièce de travail puissent être déduites lorsque la pièce est utilisée au moins deux jours par semaine pour travailler.
Elle soulignait que le système fiscal actuel favorisait les rapports de travail avec de longs trajets, puisque des déductions étaient accordées pour les frais de déplacement, pour les repas pris à l’extérieur et même pour les séjours hors du domicile.