Un grand drapeau nazi exposé et vendu à Fribourg: c’est légal

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PolémiqueUn grand drapeau nazi exposé et vendu à Fribourg: c’est légal

Un étendard du IIIe Reich mis en vente lors d’une bourse aux armes le week-end dernier a soulevé des questions. Mais la police cantonale fribourgeoise n’a pas constaté d’infraction.

Jonathan Zalts
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Jonathan Zalts

«À Fribourg, on peut dégainer des croix gammées au calme sous prétexte que c’est une bourse militaire ou sous couvert d’intérêt historique», s’est indignée dimanche dernier une internaute sur Facebook. La raison de sa colère: un grand drapeau nazi suspendu au mur de Forum Fribourg lors de la Bourse Militaria le week-end dernier à Granges-Paccot (FR).

Selon Frapp.ch, la bannière authentique était proposée à la vente par le gérant d’un site internet. Des photos publiées sur les réseaux sociaux la montrent exposée parmi les armes anciennes et autres uniformes militaires.

Fins de propagande

La police cantonale fribourgeoise a été alertée durant le week-end. Mais elle n’a rien constaté d’illégal. Selon l’article 261 bis du Code pénal, les croix gammées, salut hitlériens et autres symboles nazis ne sont en effet interdits que s’ils sont utilisés à des fins de propagande, rappelle Frapp.ch.

Dans le cas de la bourse aux armes fribourgeoise, aucune infraction de la sorte n’a donc été relevée. Quant au drapeau, il n’a pas trouvé preneur.

Loi spéciale

Si une relative tolérance est de mise en Suisse concernant l’utilisation des symboles nazis, il pourrait prochainement en être autrement. Par 12 voix contre 11, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a en effet décidé la semaine dernière de déposer une initiative parlementaire dans ce sens. Celle-ci prévoit de régler «l’interdiction de l’utilisation en public de symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence» dans une loi spéciale. Des amendes d’ordre seraient notamment possibles à l’encontre des contrevenants.

Sur mandat de la conseillère fédéral Karin Keller-Sutter, l’Office fédéral de la justice (OFJ) s’était également penché sur la question en décembre dernier. Dans son rapport, il concluait qu’une tolérance zéro en la matière était possible, «mais que la création d’une nouvelle norme se heurterait à d’importants obstacles juridiques et rédactionnels.»

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