Guerre en UkraineLe Conseil fédéral exige que l’industrie gazière fasse des réserves pour l’hiver
Une ordonnance dont les mesures doivent permettre la «création d’une réserve de gaz d’hiver» a été mise en place ce mercredi.
L’industrie gazière doit trouver des solutions de stockage (photo d’illustration).
Yvain Genevay/LMDEn plus de dépendre des importations de gaz, la Suisse ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Ce mercredi, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente et créé les conditions nécessaires en vue de renforcer l’approvisionnement pour l’hiver prochain.
Le Conseil fédéral «exige de l’industrie gazière suisse qu’elle s’assure de capacités de stockage dans les pays voisins et de disposer d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires», explique-t-il dans un communiqué de presse. L’objectif avec la création d’une réserve de gaz hivernale «vise à minimiser les conséquences d’un éventuel arrêt des livraisons de gaz russe».
En plus des achats ordinaires effectués comme chaque année par les fournisseurs suisses et qui «couvrent les besoins des consommateurs helvétiques», le Conseil fédéral prévoit deux mesures supplémentaires:
Une réserve physique: «une partie des achats ordinaires est garantie grâce au stockage de ces quantités de gaz, principalement dans les pays voisins. Cette réserve physique doit couvrir 15% (approximativement 6 TWh) de la consommation annuelle de gaz de la Suisse (près de 35 TWh). Environ la moitié de cette réserve physique est déjà réservée en France par les sociétés régionales suisses Gaznat et GVM».
Des options pour des livraisons de gaz supplémentaires: «plus des achats ordinaires, 6 TWh de gaz doivent être acquis en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas sous forme d’options pour du gaz non russe. Si nécessaire, il peut y être fait appel à court terme en échange d’une redevance fixe. Ce volume de gaz correspond plus ou moins à 20% de la consommation suisse en hiver. Cela permet également de diversifier les voies de livraison.»
Ce plan doit permettre «une couverture et une diversification supplémentaires des risques pour l’approvisionnement hivernal 2022/23», explique le Conseil fédéral. Ce dernier souhaite que «l’acquisition de la réserve de gaz puisse être effectuée conformément au droit de la concurrence». Il est donc prévu que les coûts soient couverts de manière non discriminatoire par les tarifs d’utilisation du réseau.
L’ordonnance entrera en vigueur le 23 mai prochain et sera limitée au 30 septembre 2023.